Acquisition d'une ligne de tri de PPi (petits paquets import)

Viapost

Viapost souhaite faire l'acquisition d'une ligne de tri des PPI destinée à l'atelier pilote régional ayant comme objectif de lotir des PPI pour les besoins de la distribution.
Les PPI, sont des objets correspondant au flux import en provenance principalement d'Asie et quelques pays européens. de petite taille, de maximum 2 kg, ils ont des emballages variés et de tous types de forme (plat / cylindrique / instable / souple / léger). Le spectre produit précis sera fourni avec le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Brève description:
Viapost souhaite faire l'acquisition d'une ligne de tri des PPI destinée à l'atelier pilote régional ayant comme objectif de lotir des PPI pour les besoins de la distribution. Les PPI, sont des objets correspondant au flux import en provenance principalement d'Asie et quelques pays européens. de petite taille, de maximum 2 kg, ils ont des emballages variés et de tous types de forme (plat / cylindrique / instable / souple / léger). Le spectre produit précis sera fourni avec le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦
Code CPV supplémentaire: Trieuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.viapost.fr 🌏
Courrier électronique: louis.gaudin@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 689507799 📞
URL des documents: http://share.viapost.fr 🌏
URL pour la participation: http://share.viapost.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-083029
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme Viapost: http://share.viapost.fr avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir au Point de contact par émail: louis.gaudin@viapost.fr Viapost souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à Viapost à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste et Viapost sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste et de Viapost concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Viapost souhaite faire l'acquisition d'une ligne de tri des PPI destinée à l'atelier pilote régional ayant comme objectif de lotir des PPI pour les besoins de la distribution.
Les PPI, sont des objets correspondant au flux import en provenance principalement d'Asie et quelques pays européens. de petite taille, de maximum 2 kg, ils ont des emballages variés et de tous types de forme (plat / cylindrique / instable / souple / léger). Le spectre produit précis sera fourni avec le cahier des charges.
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Viapost souhaite faire l'acquisition d'une ligne de tri des PPI destinée à l'atelier pilote régional ayant comme objectif de lotir des PPI pour les besoins de la distribution. À titre d'information, cette ligne de tri des PPI sera installé sur un site Viapost en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et devra être opérationnelle avant le 30.9.2017.
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Plusieurs contenants sont à l'étude (différents sacs, bacs ou contenants roulants) et seront précisés dans le cahier des charges.
Les volumes moyens quotidiens à traiter sont de l'ordre de 100 000 à 150 000 objets en fonctions des cadences proposées.
Le contrat couvre la fourniture d'une ligne de tri et son automate ainsi que des prestations associées telles que la fourniture de pièces détachées, de formation et de maintenance.
Par ailleurs, Viapost souhaite connaître les solutions de WCS et système de lecture proposées par le candidat.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un opérateur.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Par période de 12 mois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 Reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA.
Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
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N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics.
Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter.
Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation des documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
4) L'engagement de confidentialité dûment datée et signée;
5) Un organigramme.
La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à: 40 %).
À ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des exercices 2013, 2014 ,2015 et les éléments disponibles pour l'exercice 2016).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Références clients pour des marchés similaires à l'objet du présent avis de marché (critère pondéré à: 40 %)
A ce titre, le candidat fournira ses références clients récentes (3 si possible) pour des marchés de fourniture de ligne de tri pour PPI ou pour des marchés équivalents. Pour chacune des références, le candidat transmettra les éléments suivants:
— nom du contact de la société cliente,
— nom de la société cliente,
— intitulé et contenu du marché,
— montant en EUR HT,
— nombre de lignes fournies,
— prestations associées fournies (maintenance, pièces détachées, WCS, système de lecture, développements spécifiques),
— part du chiffre d'affaires annuel représenté par ce marché pour les exercices concernés.
Description de l'organisation industrielle (critère pondéré à: 20 %)
Le candidat décrit l'organisation industrielle dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation du marché, pour une quantité similaire à celle du présent marché. Exemples: moyens de production, sous traitance et partenariat… Le candidat devra justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production.
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Le candidat devra disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.
Respecter les normes et réglementations nationales et communautaires pour la réalisation des prestations (critère éliminatoire)
À ce titre, le candidat devra fournir à Viapost les documents précisant que les normes et réglementations nationales et communautaires pour la fourniture de la ligne de tri, objet du présent avis de marché et la réalisation des prestations associées sont respectées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Posséder une (des) police(s) d'assurance(s) responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle couvrant toutes les conséquences pécuniaires du fait de sa responsabilité.
Dans le cas où le montant est inférieur à 15 000 000 EUR, merci de préciser le montant couvert par votre police d'assurance.
Tout montant de garantie estimé insuffisant par Viapost pourra entraîner le rejet de la candidature.
À ce titre, le candidat devra fournir à Viapost avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Viapost.
Viapost procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://share.viapost.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme Viapost: http://share.viapost.fr avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir au Point de contact par émail: louis.gaudin@viapost.fr
Viapost souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
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Par ailleurs, chaque candidat fournira à Viapost à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
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Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
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Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste et Viapost sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste et de Viapost concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatifs de règlement amiable des différents ou des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Préfecture de Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 045-083029 (2017-02-28)
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