Acquisition d'un Véhicule Léger Médicalisé

SDIS 59

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger médicalisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dianor SAS

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Brève description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger médicalisé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234506
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le nombre de variantes est limité à 3. Elles sont référencées dans les documents de la consultation comme variantes 1, 2 et 3. Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées: Sur le châssis et/ou l'aménagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global d'exécution est de 270 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant dans l'ordre de service si celle-ci est précisée).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le véhicule sera livré à l'adresse suivante: Centre Technique Départemental Groupement Matériels Parc d'activité de la Broye Rue du Chauffour 59710 ENNEVELIN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1 — la lettre de candidature en cas de groupement. 2 — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

3 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle — références requises: 4 — une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité technique — références requises: 5 — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour BP 70345
Code postal: 59026
Point de contact: Groupement Achats et Commande Publique — 3ème étage
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Type de Procédure Iv.1.1: il s'agit d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: — prix, à hauteur de 60 %, Le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération -

— valeur technique, à hauteur de 40 %.

Le jugement de la valeur technique portera principalement sur les points suivants:

— conception de l'aménagement (28 %)

— caractéristiques du véhicule et de la motorisation proposée (6 %)

— durées de garanties (6 %).

les précisions apportées au cadre de réponses et n'entrant pas dans ces catégories sont à considérer comme des informations complémentaires non prises en compte dans le jugement de l'offre.

Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr. Les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: MAPA — acquisition d'un véhicule léger médicalisé — ne pas ouvrir

le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234506 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345275
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234506
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché

Le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans le dossier de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le véhicule sera livré à l'adresse suivante: centre technique départemental groupement matériels parc d'activité de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure IV.1.1: il s'agit d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360.

Section V.I: lire sans objet.

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit :http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 168-345275 (2017-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules des services de secours (2)