Acquisition d'un véhicule affecte a la collecte de déchets ménagers et assimiles

Communauté de communes Grand Orb

Acquisition d'un véhicule affecte a la collecte de déchets ménagers et assimiles forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Brève description:
Acquisition d'un véhicule affecte a la collecte de déchets ménagers et assimiles forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Bennes à ordures 📦
Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Grand Orb
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 34600
Commune postale: Bédarieux
Contact
Adresse Internet: http://grandorb.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.martinez@grandorb.fr 📧
Téléphone: +33 467233295 📞
URL des documents: http://grandorb.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandorb.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117863
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376236
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .xls Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont àla charge des candidats. Numéro de la consultation: 1605f-1.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
1 chassis maxi 12t destiné à etre équipé d'une benne à ordure ménagère et d'un système informatique embarqué.
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro du lot: 4
Brève description: Benne 8m3.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et mise en place d'un système d'informatique embarqué.
Durée de l'accord: 30 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Caractéristiques générales — SAV
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Performances techniques
Valeur technique: Consommation et émission de CO²
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délai de livraison
Pondération du prix: 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Incidence énergitique de Consommation sur le chassis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grandorb.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandorb.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Bedarieux
Téléphone: +33 467233611 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandorb.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 063-117863 (2017-03-27)
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