Acquisition d'un système fixe de prélocalisation de fuites pour une surveillance permanente du réseau d'eau potable d'Angers

Angers Loire Métropole

Acquisition d'un système fixe de prélocalisation de fuites pour une surveillance permanente du réseau d'eau potable d'Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Primayer

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Brève description:

Acquisition d'un système fixe de prélocalisation de fuites pour une surveillance permanente du réseau d'eau potable d'Angers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410207
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur uniquement (https://alm.marches-securises.fr). Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'entité adjudicatrice ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou DUM (selon dispositif Mps). Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. En cas de négociation, la durée de validité des offres est reportée à compter du jour de la remise de l'offre du dernier tour de négociation. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés: Les modalités de remises des échantillons seront précisées dans le règlement de la consultation. Les échantillons seront retournés aux soumissionnaires. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Estimation inférieure à 500 000 EUR HT..

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1, ou DUME; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; le cas échéant, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire actualisable. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage 18 rue de Rennes
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241055808 📞
Courrier électronique: david.berger@angersloiremetropole.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole direction de la commande publique pour la direction eau et assainissement
Adresse postale: CS 80011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2017/S 199-410207 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Brève description:

Acquisition d'un système fixe de prélocalisation de fuites pour une surveillance permanente du réseau d'eau potable d'Angers

Valeur totale du marché: 427 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283324
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-410207
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 20.6.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un système fixe de prélocalisation de fuites pour une surveillance permanente du réseau d'eau potable

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Primayer
Commune postale: Champagne-au-Mont d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Source: OJS 2018/S 124-283324 (2018-06-26)

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