Acquisition d'un logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement — lot 2

CAP Nord Martinique

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot 2. Les prestations demandées ne concernent donc que le lot 2 «Acquisition logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement».
Il s'agit d'acquérir un logiciel pour la gestion de l'action sociale sur le territoire communautaire. Prestations d'installation, de paramétrage, de formation et d'assistance au démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elissar

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-08-09	Informations complémentaires
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2017/051/TIC
Brève description:

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot 2. Les prestations demandées ne concernent donc que le lot 2 «Acquisition logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement». Il s'agit d'acquérir un logiciel pour la gestion de l'action sociale sur le territoire communautaire. Prestations d'installation, de paramétrage, de formation et d'assistance au démarrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot. La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280796
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'accord-cadre est prévu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification du premier bon de commande. L'accord-cadre avec minimum et maximum en valeur est à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'acquérir un logiciel pour la gestion de l'action sociale sur le territoire communautaire. Prestations d'installation, de paramétrage, de formation et d'assistance au démarrage.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

— acquisition de logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement,

— prestation d'installation, de paramétrage, de formation et d'assistance au démarrage.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mesure 2.1: améliorer l'accès au TIC, leur utilisation et leur qualité. Sous-Mesure 2.1.2: l'offre de services publics numérisés.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est prévu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification du premier bon de commande. L'accord-cadre avec minimum et maximum en valeur est à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 communes du périmètre communautaire et services de Cap Nord Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Caractéristiques techniques (fonctionnalités, caractéristiques innovantes, résultats fournis par les statistiques et éditions) et références)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité.

L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum en valeur.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 137-280796 (2017-07-18)

Informations complémentaires (2017-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319420
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280796
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2017/S 154-319420 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Acquisition de logiciels métiers et d'un portail guichet unique numérique intercommunal - lot nº 2: acquisition logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement».

Valeur totale du marché: 213 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Contact
Téléphone: +33 596535023 📞
Fax: +33 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419935
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Acquisition de logiciels métiers et d'un portail guichet unique numérique intercommunal — lot nº 2: acquisition logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur des prestations
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Elissar
Adresse postale: 41 rue Aristide Briand
Commune postale: Couzon-au-Mont-d'Or
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@elissar.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 213 231 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2018/S 186-419935 (2018-09-24)

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