Acquisition d'un lanceur à poudre et adaptation des infrastructures

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le titulaire du marché assure les prestations ci-après:
La fourniture d'un moyen expérimental de simulation d'impacts de projectiles à hautes vitesses (lanceur);
L'intégration de ce nouveau moyen dans une installation pyrotechnique existante du CEA de Gramat;
La fourniture d'équipements périphériques (dont un logiciel de prédiction des performances) nécessaires au bon fonctionnement, à la fiabilité et à la maintenance du lanceur;
La fourniture des moyens d'instrumentation associés au fonctionnement du lanceur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Numéro de référence: BPAM_NLa_LANCEUR
Brève description:
Le titulaire du marché assure les prestations ci-après: La fourniture d'un moyen expérimental de simulation d'impacts de projectiles à hautes vitesses (lanceur); L'intégration de ce nouveau moyen dans une installation pyrotechnique existante du CEA de Gramat; La fourniture d'équipements périphériques (dont un logiciel de prédiction des performances) nécessaires au bon fonctionnement, à la fiabilité et à la maintenance du lanceur; La fourniture des moyens d'instrumentation associés au fonctionnement du lanceur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lancry@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264106 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195710
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et Mise à Disposition du Dossier de Consultation des Entreprises 1.1- En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2- Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr ; 1.3- Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 2.Remise des Candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1.Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a.Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b.Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c.Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2.Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bât. U À l'attention de Nathalie Lancry «BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «BPAM_NLa_LANCEUR» et la dénomination sociale du candidat. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché assure les prestations ci-après:
La fourniture d'un moyen expérimental de simulation d'impacts de projectiles à hautes vitesses (lanceur);
L'intégration de ce nouveau moyen dans une installation pyrotechnique existante du CEA de Gramat;
La fourniture d'équipements périphériques (dont un logiciel de prédiction des performances) nécessaires au bon fonctionnement, à la fiabilité et à la maintenance du lanceur;
La fourniture des moyens d'instrumentation associés au fonctionnement du lanceur.
Au titre de la présente prestation, le titulaire devra assurer:
— les études, la fabrication et la livraison (incluant le montage) d'un lanceur à poudre, de son instrumentation associée, de son système de commande ainsi que d'un système de guidage du projectile depuis la sortie de bouche jusqu'à la cible,
— la fourniture d'équipements périphériques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du lanceur,
— les études et la réalisation des adaptations à apporter à l'actuel atelier mécanique pour accueillir le lanceur. Ce bâtiment devra respecter les exigences pyrotechniques et inclura une zone de stockage temporaire pour les éléments pyrotechniques utilisés pour la propulsion,
Afficher plus
— les études et la réalisation des infrastructures pour le transfert des activités actuellement réalisées au sein de l'atelier mécanique qui va devenir une installation pyrotechnique,
— la livraison d'un logiciel de prévision des performances du lanceur, pour une expérimentation donnée, compte tenu de données d'entrée telles que la masse du projectile et la vitesse attendue de ce projectile,
— la réalisation des formations exploitation et maintenance,
— une garantie du bon fonctionnement du lanceur sur une durée d'au moins 12 mois,
— la fourniture de pièces de rechange.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:
Le marché est composé:
— d'une tranche ferme,
— études du lanceur et des infrastructures,
— de 2 tranches optionnelles
Tranche 1: fabrication du lanceur, adaptation des infrastructures, essais;
Tranche 2: formation et pièces de rechange.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Gramat (46).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Présentation des Candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
— le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2.Entreprises Nouvellement Créées
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
3/ Conditions Particulières de L'execution du Marche
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports, classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Le marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
Afficher plus
— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
La sous-traitance totale est interdite.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaires compatible du projet.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur l'évaluation des critères suivants:
— compétences en balistique intérieure et intermédiaire pour le développement d'un lanceur à poudre,
— compétences en modélisation pour le développement d'un logiciel de prévision des performances du lanceur,
— compétences techniques dans le domaine des hautes pressions dynamiques,
— capacité à gérer une équipe pluridisciplinaire en assurant la cohérence d'ensemble des prestations.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— le montage industriel pour ce type de prestation et, le cas échéant, l'organisation pressentie au sein du groupement,
— sa capacité à maitriser la sous-traitance, si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, nombre total de personnes dont dispose le candidat en propre pour chaque compétence),
— les moyens matériels,
— l'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références à l'appui des compétences demandées, au cours des 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Afficher plus
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Lancry
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et Mise à Disposition du Dossier de Consultation des Entreprises
1.1- En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
Afficher plus
1.2- Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière
«Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
Afficher plus
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr ;
1.3- Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
2.Remise des Candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1.Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a.Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
Afficher plus
b.Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c.Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2.Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bât. U
À l'attention de Nathalie Lancry
«BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «BPAM_NLa_LANCEUR» et la dénomination sociale du candidat.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 099-195710 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché assure les prestations ci-après: * La fourniture d'un moyen expérimental de simulation d'impacts de projectiles à hautes vitesses (lanceur); * L'intégration de ce nouveau moyen dans une installation pyrotechnique existante du CEA de Gramat; * La fourniture d'équipements périphériques (dont un logiciel de prédiction des performances) nécessaires au bon fonctionnement, à la fiabilité et à la maintenance du lanceur; * La fourniture des moyens d'instrumentation associés au fonctionnement du lanceur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468293
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195710
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1- En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2- Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 1.3- Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a)Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b)Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c)Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bât. U À l'attention de Nathalie LANCRY « BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « BPAM_NLa_LANCEUR» et la dénomination sociale du candidat. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
* La fourniture d'un moyen expérimental de simulation d'impacts de projectiles à hautes vitesses (lanceur);
* L'intégration de ce nouveau moyen dans une installation pyrotechnique existante du CEA de Gramat;
* La fourniture d'équipements périphériques (dont un logiciel de prédiction des performances) nécessaires au bon fonctionnement, à la fiabilité et à la maintenance du lanceur;
* La fourniture des moyens d'instrumentation associés au fonctionnement du lanceur.
— Les études, la fabrication et la livraison (incluant le montage) d'un lanceur à poudre, de son instrumentation associée, de son système de commande ainsi que d'un système de guidage du projectile depuis la sortie de bouche jusqu'à la cible;
— La fourniture d'équipements périphériques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du lanceur;
— Les études et la réalisation des adaptations à apporter à l'actuel atelier mécanique pour accueillir le lanceur. Ce bâtiment devra respecter les exigences pyrotechniques et inclura une zone de stockage temporaire pour les éléments pyrotechniques utilisés pour la propulsion;
Afficher plus
— Les études et la réalisation des infrastructures pour le transfert des activités actuellement réalisées au sein de l'atelier mécanique qui va devenir une installation pyrotechnique;
— La livraison d'un logiciel de prévision des performances du lanceur, pour une expérimentation donnée, compte tenu de données d'entrée telles que la masse du projectile et la vitesse attendue de ce projectile;
— La réalisation des formations exploitation et maintenance;
— Une garantie du bon fonctionnement du lanceur sur une durée d'au moins 12 mois;
— La fourniture de pièces de rechange.
Description des options:
* d'une tranche ferme
— Etudes du lanceur et des infrastructures
* de deux tranches optionnelles
Tranche 1: Fabrication du lanceur, adaptation des infrastructures, essais
Tranche 2: Formation et pièces de rechange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1- En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Afficher plus
1.2- Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011.
Afficher plus
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a)Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Afficher plus
b)Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c)Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
À l'attention de Nathalie LANCRY
« BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR »
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « BPAM_NLa_LANCEUR/ NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « BPAM_NLa_LANCEUR» et la dénomination sociale du candidat.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 225-468293 (2017-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Lot
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électromécanique