Acquisition d'un engin de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes (tracteur à chenille type Bulldozer d'occasion)

Conseil général du Var

La consultation porte sur:
l'acquisition d'un engin de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes, tracteur à chenille type Bulldozer d'occasion les conditions de livraison de cet engin, les modalités relatives à la formation du personnel pour sa mise en service et ses conditions d'utilisation et d'entretien.la livraison de cet engin sera à la charge du prestataire.
+ une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: un contrat d'entretien/extension de garantie pour une durée de 2 ans.
Un délai de livraison est prévu d'une durée de 8 semaines à compter de la date de notification.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de terrassement › Bulldozers

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bulldozers
Numéro de référence: 17s0033 - 20170476
Brève description:

La consultation porte sur: l'acquisition d'un engin de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes, tracteur à chenille type Bulldozer d'occasion les conditions de livraison de cet engin, les modalités relatives à la formation du personnel pour sa mise en service et ses conditions d'utilisation et d'entretien.la livraison de cet engin sera à la charge du prestataire. + une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: un contrat d'entretien/extension de garantie pour une durée de 2 ans. Un délai de livraison est prévu d'une durée de 8 semaines à compter de la date de notification. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bulldozers 📦
Code CPV supplémentaire: Bulldozers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167504
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr Jugement de la valeur technique de la solution de base notée sur 28 points décomposée comme suit: — sur la base d'un cadre de mémoire technique à compléter par les candidats (Caractéristiques générales, gabarie, poste de conduite, puissance, motorisation, transmission, carburant,consommation, pollution, entretien, équipements et accessoires de l'engin, formation des agents, conditions de garantie) :28 points jugement de la vétusté (heures de fonctionnent, année de fabrication): 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur:

l'acquisition d'un engin de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes, tracteur à chenille type Bulldozer d'occasion les conditions de livraison de cet engin, les modalités relatives à la formation du personnel pour sa mise en service et ses conditions d'utilisation et d'entretien.la livraison de cet engin sera à la charge du prestataire.

+ une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: un contrat d'entretien/extension de garantie pour une durée de 2 ans.

Un délai de livraison est prévu d'une durée de 8 semaines à compter de la date de notification.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

— Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

— fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

— prestation supplémentaire éventuelle technique obligatoire: contrat entretien/extension de garantie pour 2 ans à compter de l'expiration du délai de garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Vétusté
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 48

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Adresse postale: aff: 17s0033 — 20170476 Acquisition D'Un Engin De Travaux Publics D'Occasion Pour L'Entretien Des Routes (Tracteur A Chenille Type Bulldozer D'Occasion) Ne Pas Ouvrir, 390 Avenue des lices, Cs 41303
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

Jugement de la valeur technique de la solution de base notée sur 28 points décomposée comme suit:

— sur la base d'un cadre de mémoire technique à compléter par les candidats (Caractéristiques générales, gabarie, poste de conduite, puissance, motorisation, transmission, carburant,consommation, pollution, entretien, équipements et accessoires de l'engin, formation des agents, conditions de garantie) :28 points

jugement de la vétusté (heures de fonctionnent, année de fabrication): 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 086-167504 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur: L'acquisition d'un engin de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes, tracteur à chenille type bulldozer d'occasion les conditions de livraison de cet engin, les modalités relatives à la formation du personnel pour sa mise en service et ses conditions d'utilisation et d'entretien.la livraison de cet engin sera à la charge du prestataire. + une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: un contrat d'entretien/extension de garantie pour une durée de 2 ans. Un délai de livraison est prévu d'une durée de 8 semaines à compter de la date de notification. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 212577.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391084
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167504
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché le 29.9.2017. Le délai de livraison est fixé à 8 semaines à compter de la date de notification du marché. La durée de la garantie est de 12 mois. La durée de la prestation supplémentaire éventuelle «Contrat d'entretien / extension de garantie» est fixée à 2 ans à compter de l'expiration du délai de garantie. Le montant indiqué est celui de l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition d'un engin de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes, tracteur à chenille type bulldozer d'occasion les conditions de livraison de cet engin, les modalités relatives à la formation du personnel pour sa mise en service et ses conditions d'utilisation et d'entretien.la livraison de cet engin sera à la charge du prestataire.

Description des options:

— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché le 29.9.2017.

Le délai de livraison est fixé à 8 semaines à compter de la date de notification du marché. La durée de la garantie est de 12 mois. La durée de la prestation supplémentaire éventuelle «Contrat d'entretien / extension de garantie» est fixée à 2 ans à compter de l'expiration du délai de garantie.

Le montant indiqué est celui de l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2017/S 191-391084 (2017-10-03)

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