Acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitables existant sur la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur dont le rayon de braquage sera inférieur à 9,50 mètres et la charge utile minimum de 8 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrovide

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 17-EAU-023
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur dont le rayon de braquage sera inférieur à 9,50 mètres et la charge utile minimum de 8 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124836
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

— l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.- marché à tranche optionnelle: tranche ferme: acquisition d'un combiné d'hydrocurage, tranche optionnelle 1: acquisition d'un 2ème combiné d'hydrocurage identique. Tranche ferme: durée de 24 mois. Tranche optionnelle nº 1: durée de 24 mois. Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. — précision au 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 26 et 74 du décret du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics — précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de deux phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature»- — précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures Précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation phase candidature). -Précisions des 3.1.2 et 3.1.3 et: les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* conditions d'obtention des documents: Le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-023 ou avec les mots clefs «Combiné d'hydrocurage». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2017. * forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — l'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd- rom ou Dvd-Rom...) Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier Offre.

Informations complémentaires

— l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.- marché à tranche optionnelle: tranche ferme: acquisition d'un combiné d'hydrocurage, tranche optionnelle 1: acquisition d'un 2ème combiné d'hydrocurage identique. Tranche ferme: durée de 24 mois. Tranche optionnelle nº 1: durée de 24 mois.

Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. — précision au 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 26 et 74 du décret du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics — précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de deux phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature»- — précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures Précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation phase candidature). -Précisions des 3.1.2 et 3.1.3 et: les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* conditions d'obtention des documents: Le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-023 ou avec les mots clefs «Combiné d'hydrocurage». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2017. * forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — l'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd- rom ou Dvd-Rom...) Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier Offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un combiné d'hydrocurage destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitables existant sur la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de conception et construction d'un équipement hydrocureur; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.

L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

: le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon. — paiement: le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. — acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP — Avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP — variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du Groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: le véhicule devra répondre aux normes de motorisation Euro 6 ou équivalent.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Conditions de fabrication et de fourniture du matériel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics, dépôt sur place: métropole de Lyon — immeuble le Triangle — 117 bd Vivier Merle — 4è étage — porte B — 69003 Lyon; par courrier: DDUCV / direction de l'eau, unité marchés publics
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. — précision au 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 26 et 74 du décret du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics — précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de deux phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature»- — précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures Précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation phase candidature). -Précisions des 3.1.2 et 3.1.3 et: les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* conditions d'obtention des documents: Le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-023 ou avec les mots clefs «Combiné d'hydrocurage». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2017. * forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — l'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd- rom ou Dvd-Rom...) Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier Offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124836 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur dont le rayon de braquage sera inférieur à 9,50 m et la charge utile minimum de 8 t.

Valeur totale du marché: 671 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051827
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124836
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

— La date de conclusion du contrat est la date de notification, — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours et horaires auprès de Métropole de Lyon /dducv /Direction eau et déchets /Direction adjointe de L'eau (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569-69505 Lyon); télécopie (04-78-95-8970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des conditions de fabrication et de fourniture du matériel
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Nom: Hydrovide
Adresse postale: rue de la Robinière
Commune postale: Lezigne
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction de l'eau - Unité Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

— La date de conclusion du contrat est la date de notification,

— modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours et horaires auprès de Métropole de Lyon /dducv /Direction eau et déchets /Direction adjointe de L'eau (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569-69505 Lyon); télécopie (04-78-95-8970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2018/S 024-051827 (2018-02-01)

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