Acquisition d'un centre d'usinage polyvalent

CEA Le Ripault

L'objet de cette procédure concerne l'acquisition d'un centre d'usinage polyvalent ainsi que le démontage et l'évacuation des équipements existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-14 Avis de marché
2018-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'usinage
Numéro de référence: B17-06910
Brève description:
L'objet de cette procédure concerne l'acquisition d'un centre d'usinage polyvalent ainsi que le démontage et l'évacuation des équipements existants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'usinage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.poutas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344577 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505589
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État (https://marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Modalités de remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier. — formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agrées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. — formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandée, à l'adresse suivante: CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO - bâtiment 101, à l'attention de Thomas Poutas, B17/06910 / ne pas ouvrir, BP 16, 37260 Monts. En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA Le Ripault contre remise d'un récépissé. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B17-06910 / ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B17-06910» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à Centre CEA/DAM — Île de France / chef du Service achats et politique industrielle (SAPI) — 91297 Arpajon Cedex ou Fax: +33 169267009. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un centre d'usinage polyvalent ayant les caractéristiques suivantes:
— niveau de précision: +/- 5 μm à 20º C,
— spécifications générales:
— être équipé d'un plateau de tournage vertical,
— être équipé d'une seule broche d'usinage,
— magasin d'outils = 24 outils minimum,
— dimension du plateau = Ø 250 mm,
— le plateau sera plein en inox avec des trous taraudés suivant des spécifications fournies ultérieurement,
— dimension de la pièce la plus grande à usiner Ø = 260 mm, H = 250 mm,
— prévoir le système d'attachement de type Capto ou équivalent,
— toutes les pièces ou parties en contact avec le lubrifiant seront en inox,
— prévoir l'arrivée du vide au centre du plateau (pour le maintien des pièces à usiner), la tuyauterie sera en inox,
— prévoir un joint tournant au niveau du plateau de tournage pour l'arrivée du vide,
— prévoir un système de contrôle des pièces (type Renishaw RMP 600) équipé de sa sphère d'étalonnage,
— prévoir les programmes d'étalonnage 3D du palpeur sur sa sphère,
— prévoir les macros de palpage (hauteur, diamètre, profil),
— prévoir un système de contrôle des outils,
— prévoir, pour les outils de fraisage et de tournage, l'arrosage centre outils et l'arrosage périphérique,
— les jauges outils doivent se faire à partir du nez de broche,
— la commande numérique doit permettre:
1. l'usinage en plan incliné;
2. l'usinage en 5 axes continu;
3. l'intégration du logiciel NCSimul;
4. la visualisation 3D des phases d'usinage;
5. l'étalonnage et le palpage (installation du logiciel ad hoc du système de contrôle),
— une centrale de gestion des sécurités (peut être intégrée dans la commande numérique),
— un bouton «acquittement défaut» sur chacun des deux pupitres de commande.
Le dispositif de pilotage de ce moyen sera composé de deux éléments:
— un système de commande local,
— un système de commande à distance.
Le passage d'un mode à l'autre (distant ou local) doit se faire par une clé unique.
Démontage et évacuation des équipements existants:
L'installation actuelle est équipée d'un tour horizontal. La machine devra être démontée mécaniquement (aucune découpe ne sera autorisée), puis évacuée vers le site du TER (Terrain d'Expérimentation du Ruchard situé à environ 30 km sur CEA Le Ripault) afin d'être dénaturée.
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L'opération se fera selon l'organisation suivante:
1. Démontage des éléments de la machine (contrôle commande compris);
2. Evacuation et dépose vers le site du TER, sur la dalle de destruction;
3. Dénaturation (prévoir 2 à 3 jours, à la charge du CEA).
4. Manutention à prévoir entre dalle de destruction et la zone déchets;
Phasage du marché:
— tranche ferme:
—— fourniture, installation, mise en service d'un centre d'usinage polyvalent et formation aux utilisateurs,
—— démontage et évacuation des équipements existants,
— option: maintenance (préventive et curative).
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: Maintenance (préventive et curative).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry — BP 16, Monts 37260, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Prestation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sir le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information.
Il est interdit du cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Le présent avis et les documents de la consultation, peuvent être retirés sur https://marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'État, rubrique «Certificat électronique»;
2. se connecter à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
3. compléter le formulaire et valider;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de candidature comprenant:
— les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiqués ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra dans son dossier:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte a preuve par tout moyen approprié.
La non-acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des fournitures similaires,
— capacité financière.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Poutas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État (https://marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
Modalités de remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.
— formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agrées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché:
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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— formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandée, à l'adresse suivante:
CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO - bâtiment 101, à l'attention de Thomas Poutas, B17/06910 / ne pas ouvrir, BP 16, 37260 Monts.
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA Le Ripault contre remise d'un récépissé.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B17-06910 / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B17-06910» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à Centre CEA/DAM — Île de France / chef du Service achats et politique industrielle (SAPI) — 91297 Arpajon Cedex ou Fax: +33 169267009.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 243-505589 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Raoul Dautry — BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139702
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505589
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Niveau de précision: +/- 5 μm à 20ºC,
Spécifications générales:
— Etre équipé d'un plateau de tournage vertical,
— Etre équipé d'une seule broche d'usinage,
— Magasin d'outils = 24 outils minimum,
— Dimension du plateau = Ø 250 mm,
— Le plateau sera plein en inox avec des trous taraudés suivant des spécifications fournies ultérieurement,
— Dimension de la pièce la plus grande à usiner Ø = 260 mm, H = 250 mm,
— Prévoir le système d'attachement de type Capto ou équivalent,
— Toutes les pièces ou parties en contact avec le lubrifiant seront en inox,
— Prévoir l'arrivée du vide au centre du plateau (pour le maintien des pièces à usiner), la tuyauterie sera en inox,
— Prévoir un joint tournant au niveau du plateau de tournage pour l'arrivée du vide,
— Prévoir un système de contrôle des pièces (type Renishaw RMP 600) équipé de sa sphère d'étalonnage,
— Prévoir les programmes d'étalonnage 3D du palpeur sur sa sphère,
— Prévoir les macros de palpage (hauteur, diamètre, profil),
— Prévoir un système de contrôle des outils,
— Prévoir, pour les outils de fraisage et de tournage, l'arrosage centre outils et l'arrosage périphérique,
— Les jauges outils doivent se faire à partir du nez de broche,
— La commande numérique doit permettre:
1. L'usinage en plan incliné;
2. L'usinage en 5 axes continu;
3. L'intégration du logiciel NCSimul;
4. La visualisation 3D des phases d'usinage;
5. L'étalonnage et le palpage (installation du logiciel ad-hoc du système de contrôle);
— Une centrale de gestion des sécurités (peut être intégrée dans la commande numérique),
— Un bouton « acquittement défaut » sur chacun des 2 pupitres de commande.
Le dispositif de pilotage de ce moyen sera composé de 2 éléments:
— Un système de commande local,
— Un système de commande à distance.
L'installation actuelle est équipée d'un tour horizontal. La machine devra être démontée mécaniquement (aucune découpe ne sera autorisée), puis évacuée vers le site du TER (Terrain d'expérimentation du Ruchard situé à environ 30 km sur CEA Le Ripault) afin d'être dénaturée.
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3. Dénaturation (prévoir 2 à 3 jours, à la charge du CEA);
— Tranche ferme:
—— Fourniture, installation, mise en service d'un centre d'usinage polyvalent et formation aux utilisateurs.
—— Démontage et évacuation des équipements existants.
— Option: Maintenance (préventive et curative).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault, Place Raoul Dautry — BP 16, Monts, 37260, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global d'acquisition
Pondération du coût: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 063-139702 (2018-03-28)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils à laser et centres d'usinage Centre d'usinage