Acquisition d'outils de fauchage pour l'entretien des routes

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne l'acquisition d'outils de fauchage pour l'entretien des routes.
Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º,67 à 68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR HT et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
2018-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Faucheuses
Numéro de référence: 17-0818
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition d'outils de fauchage pour l'entretien des routes. Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º,67 à 68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR HT et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Faucheuses 📦
Code CPV supplémentaire: Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472532
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ - Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postal ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition d'outils de fauchage pour l'entretien des routes.
Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º,67 à 68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR HT et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Fonctionnel de la Route — 218 rue Louis Mallet 18000 — Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marchel Plaisant, CS n° 30322
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postal ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 227-472532 (2017-11-23)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition d'outils de fauchage pour l'entretien des routes. Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º,67 à 68,78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR (HT) et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166850
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-472532
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR (HT), conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 28.3.2018 date de dépôt au contrôle de légalité: 29.3.2018 date de notification: 29.3.2018.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Fonctionnel de la Route — 218 rue Louis Mallet 18000 Bourges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 075-166850 (2018-04-17)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Produits/services:
Machines agricoles Moissonneuses Faucheuses