Acquisition d'instruments de musique, petit matériel et accessoires: Lots: Bois; Cuivres; Harpes; Guitares; Lutherie; Percussions; Pianos; Matériel d'orchestre et Accessoires; Lutherie baroque

Ville de Reims

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'instruments de musique, petit matériel et accessoires. Les besoins principaux de la Ville de Reims en matière d'instruments de musique sont de deux ordres: — le prêt d'instruments aux élèves débutants qui généralement n'achètent pas un instrument sans être certains de poursuivre l'enseignement. Des besoins sur des instruments d'étude et de milieu de gamme de bonne qualité de son et d'une durabilité optimale. — Des besoins en instruments professionnels (ou haut de gamme) pour les classes, les orchestres et éventuellement les concours des élèves. Ils concernent principalement le Conservatoire à Rayonnement Régional (dénommé également « crr »). Néanmoins, exceptionnellement, d'autres services de la Collectivité pourront s'y rattacher. Cette consultation se décompose en 9 lots, soit: .9 accords-cadres à bons de commande, à prix mixtes la première année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Numéro de référence: VF7Q715
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'instruments de musique, petit matériel et accessoires. Les besoins principaux de la Ville de Reims en matière d'instruments de musique sont de deux ordres: — le prêt d'instruments aux élèves débutants qui généralement n'achètent pas un instrument sans être certains de poursuivre l'enseignement. Des besoins sur des instruments d'étude et de milieu de gamme de bonne qualité de son et d'une durabilité optimale. — Des besoins en instruments professionnels (ou haut de gamme) pour les classes, les orchestres et éventuellement les concours des élèves. Ils concernent principalement le Conservatoire à Rayonnement Régional (dénommé également « crr »). Néanmoins, exceptionnellement, d'autres services de la Collectivité pourront s'y rattacher. Cette consultation se décompose en 9 lots, soit: .9 accords-cadres à bons de commande, à prix mixtes la première année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de musique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276424
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Valeur estimée: la valeur estimée indiquée est celle de chaque accord-cadre à bons de commande sans engagement minimum et sans engagement maximum. C'Est un coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions sur la durée totale de chaque accord-cadre correspondant et n'engageant pas contractuellement la personne publique. dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guided'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique « aide ». — date d'envoi du présent avis à la publication: Le 13/07/2017 — type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale — remise d'échantillons: Pour le Lot 5 uniquement Remise pour essai: d'une contrebasse 1/4, d'un violon d'étude 3/4 et d'un alto d'étude 1/2 Modèles proposés au Bordereau de Prix Unitaire, pour un test par les enseignants du CRR Il s'agit des instruments décrits dans le BPU (avec archet et housse) et dans la DPGF (pour la contrebasse) un groupe d'enseignants du CRR testera les échantillons remis. Les candidats ne participent pas au test. Les frais de transport et d'enlèvement resteront à la charge du candidat. Sur chaque instrument présenté, une étiquette indiquera clairement le nom du candidat et « lot 5 ». Dépôt des instruments par le candidat: Dépôt dans ledélai respectant la date limite de réception des offres . Jusqu'Au 28 juillet 2017: au CRR, 20 rue Gambetta 51100 REIMS auprès de Mme Grenet ou de M. Ben Zahi en prenant rendez-vous au 03.26.35.61.33. Ou par mail à angele.grenet@reims.fr (CRR fermé le 13 juillet au soir, un rendez-vous sera obligatoire passé cette date). . A partir du 28 août 2017: au CRR, 20 rue Gambetta 51100 REIMS auprès de Mme Grenet ou de M. Ben Zahi en prenant rendez-vous au 03.26.35.61.33 ou par mail à angele.grenet@reims.fr . Du 28 juillet au 25 août 2017: au C3c Pôle Développement et Services à la Population — 19 rue du Temple — cS 80036 — 51722 REIMS cedex (France) — téléphone: 03 26 77 73 30 ou 03 26 77 77 63 Courriel: c3cpoleeconomique@grandreims.fr (Les bureaux seront fermés le lundi 14 août 2017) la durée d'immobilisation des instruments déposés par les candidats au sein du CRR ne dépassera pas de 5 mois à compter de la date limite de remise des offres. — reprise desinstruments par le candidat: directement au CRR -20 rue Gambetta 51100 REIMS auprès de Mme Grenet ou de M. Ben Zahi en prenant rendez-vous au 03.26.35.61.33 à partir du lundi suivant l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres Dans le cas où des instruments sont manquants ou défectueux, l'offre pourra être déclarée irrégulière. La non-participation à ce test pourra entraîner le rejet de l'offre pour irrégularité. Pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9: si le candidat dispose d'un site Internet, celui-ci devra fournir l'adresse du site Internet, l'identifiant ainsi que le mot de passe pour accéder à son site pendant trois mois à compter de la date limite de remise des offres fixée à la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Bois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de hautbois, clarinettes, flutes, flutes à bec, saxophone, bassons, anches, housses,
etc.... (Liste non exhaustive).
Valeur estimée hors TVA: 42 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cuivres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de trombones, cors, tubas, trompettes, embouchures, housses, etc... (Liste non exhaustive).
Valeur estimée hors TVA: 16 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Harpes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de harpe d'étude, de concert, harpe celtique, cordes, housses, etc... (Liste non exhaustive).
Valeur estimée hors TVA: 1 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Guitares
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de guitares, guitares électriques, cordes, housses, amplificateurs, etc... (Liste non exhaustive).
Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Lutherie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de contrebasses, violons, altos, violoncelles, archets, cordes, housses, etc... (Liste non exhaustive).
Ce lot ne concerne pas les guitares qui font l'objet d'un lot à part.
Il ne concerne pas non plus les instruments baroques, cordes baroques et les accessoires spécifiques au baroque.
Valeur estimée hors TVA: 28 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Percussions
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de tout type de percussion (instruments, petit matériel, supports, peaux, etc...) (Liste non exhaustive).
Valeur estimée hors TVA: 27 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Pianos
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de piano demi queue, piano droit, pianos numériques, tabouret de piano, housses, cordes,
etc... (Liste non exhaustive).
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel d'orchestre et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de matériel d'orchestre (pupitres, chaises d'orchestre, ....) et accessoires essentiellement liés à l'éveil et à la formation musicale (tambourins, ardoises à portées ....) ou autre matériel non compris dans les autres lots, etc... (Liste non exhaustive).
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Valeur estimée hors TVA: 8 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lutherie baroque
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture d'instruments (Contrebasses, violons, altos, violoncelles), d'archets, de cordes, et de tous les accessoires spécifiques aux instruments baroques (Liste non exhaustive).
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Ville de Reims: Principalement le Conservatoire à Rayonnement Régional.
Territoire de la ville de Reims principalement le Conservatoire à Rayonnement Régional.
Territoire de la ville de Reims, principalement le Conservatoire à Rayonnement Régional.
Territoire de la ville de Reims,Principalement le Conservatoire à Rayonnement Régional.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique: Une lettre de candidature. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement ainsi que la désignation du mandataire.
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— pour le lot 5 Lutherie et pour le lot 9 Lutherie baroque, uniquement: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise (avec copie du diplôme).
Les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: C3c Pôle Développement et Services à la Population 19 rue du Temple 1er étage 51722 Reims cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple CS 80036
Point de contact: C3C Pôle Développement et Services à la Population
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Valeur estimée: la valeur estimée indiquée est celle de chaque accord-cadre à bons de commande sans engagement minimum et sans engagement maximum. C'Est un coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions sur la durée totale de chaque accord-cadre correspondant et n'engageant pas contractuellement la personne publique.
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dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
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— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guided'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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— date d'envoi du présent avis à la publication: Le 13/07/2017
— type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
— remise d'échantillons: Pour le Lot 5 uniquement Remise pour essai: d'une contrebasse 1/4, d'un violon d'étude 3/4 et d'un alto d'étude 1/2
Modèles proposés au Bordereau de Prix Unitaire, pour un test par les enseignants du CRR
Il s'agit des instruments décrits dans le BPU (avec archet et housse) et dans la DPGF (pour la contrebasse)
un groupe d'enseignants du CRR testera les échantillons remis.
Les candidats ne participent pas au test.
Les frais de transport et d'enlèvement resteront à la charge du candidat. Sur chaque instrument présenté, une étiquette indiquera clairement le nom du candidat et « lot 5 ».
Dépôt des instruments par le candidat: Dépôt dans ledélai respectant la date limite de réception des offres
. Jusqu'Au 28 juillet 2017: au CRR, 20 rue Gambetta 51100 REIMS auprès de Mme Grenet ou de M. Ben Zahi en prenant rendez-vous au 03.26.35.61.33. Ou par mail à angele.grenet@reims.fr (CRR fermé le 13 juillet au soir, un rendez-vous sera obligatoire passé cette date).
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. A partir du 28 août 2017: au CRR, 20 rue Gambetta 51100 REIMS auprès de Mme Grenet ou de M. Ben Zahi en prenant rendez-vous au 03.26.35.61.33 ou par mail à angele.grenet@reims.fr
. Du 28 juillet au 25 août 2017: au C3c Pôle Développement et Services à la Population — 19 rue du Temple — cS 80036 — 51722 REIMS cedex (France) — téléphone: 03 26 77 73 30 ou 03 26 77 77 63
(Les bureaux seront fermés le lundi 14 août 2017)
la durée d'immobilisation des instruments déposés par les candidats au sein du CRR
ne dépassera pas de 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.
— reprise desinstruments par le candidat:
directement au CRR -20 rue Gambetta 51100 REIMS auprès de Mme Grenet ou de M. Ben Zahi en prenant rendez-vous au 03.26.35.61.33 à partir du lundi suivant l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres
Dans le cas où des instruments sont manquants ou défectueux, l'offre pourra être déclarée irrégulière.
La non-participation à ce test pourra entraîner le rejet de l'offre pour irrégularité.
Pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9: si le candidat dispose d'un site Internet, celui-ci devra fournir l'adresse du site Internet, l'identifiant ainsi que le mot de passe pour accéder à son site pendant trois mois à compter de la date limite de remise des offres fixée à la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276424 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'instruments de musique, petit matériel et accessoires. Les besoins principaux de la ville de Reims en matière d'instruments de musique sont de 2 ordres: — le prêt d'instruments aux élèves débutants qui généralement n'achètent pas un instrument sans être certains de poursuivre l'enseignement. Des besoins sur des instruments d'étude et de milieu de gamme de bonne qualité de son et d'une durabilité optimale, — des besoins en instruments professionnels (ou haut de gamme) pour les classes, les orchestres et éventuellement les concours des élèves. Ils concernent principalement le Conservatoire à rayonnement régional (dénommé également «CRR»). Néanmoins, exceptionnellement, d'autres services de la collectivité pourront s'y rattacher. Cette consultation se décompose en 9 lots, soit: 9 accords-cadres à bons de commande, à prix mixtes la 1
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Valeur totale du marché: 80730.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152892
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276424
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La procédure se décompose en 9 lots, soit 9 accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum en EUR toutes taxes comprises. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix seront mixtes la 1 Information sur le prix du marché: la valeur totale finale de chaque lot correspond au montant forfaitaire indiqué dans la rubrique Informations sur le montant du marché/lot ci-dessus. À cela s'ajoute la partie à bons de commande sans minimum et sans maximum: — lot 3: harpes — le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 1 900 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, — lot 5: lutherie — (hors lutherie baroque). Le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 28 600 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, — lot 6: percussions — le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 27 800 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, — lot 9: lutherie baroque — le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 4 800 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'instruments de musique, petit matériel et accessoires. Les besoins principaux de la ville de Reims en matière d'instruments de musique sont de 2 ordres:
— le prêt d'instruments aux élèves débutants qui généralement n'achètent pas un instrument sans être certains de poursuivre l'enseignement. Des besoins sur des instruments d'étude et de milieu de gamme de bonne qualité de son et d'une durabilité optimale,
Afficher plus
— des besoins en instruments professionnels (ou haut de gamme) pour les classes, les orchestres et éventuellement les concours des élèves. Ils concernent principalement le Conservatoire à rayonnement régional (dénommé également «CRR»). Néanmoins, exceptionnellement, d'autres services de la collectivité pourront s'y rattacher. Cette consultation se décompose en 9 lots, soit: 9 accords-cadres à bons de commande, à prix mixtes la 1
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Fourniture de hautbois, clarinettes, flûtes, flûtes à bec, saxophone, bassons, anches, housses, etc. (liste non exhaustive).
Fourniture de trombones, cors, tubas, trompettes, embouchures, housses, etc. (liste non exhaustive).
Fourniture de harpe d'étude, de concert, harpe celtique, cordes, housses, etc. (liste non exhaustive).
Fourniture de guitares, guitares électriques, cordes, housses, amplificateurs, etc. (liste non exhaustive).
Fourniture de contrebasses, violons, altos, violoncelles, archets, cordes, housses, etc. (liste non exhaustive). Ce lot ne concerne pas les guitares qui font l'objet d'un lot à part. Il ne concerne pas non plus les instruments baroques, cordes baroques et les accessoires spécifiques au baroque.
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Fourniture de tout type de percussion (instruments, petit matériel, supports, peaux, etc.) (liste non exhaustive).
Fourniture de piano demi-queue, piano droit, pianos numériques, tabouret de piano, housses, cordes, etc. (liste non exhaustive).
Fourniture de matériel d'orchestre (pupitres, chaises d'orchestre,…) et accessoires essentiellement liés à l'éveil et à la formation musicale (tambourins, ardoises à portées…) ou autre matériel non compris dans les autres lots, etc. (liste non exhaustive).
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Fourniture d'instruments (contrebasses, violons, altos, violoncelles), d'archets, de cordes, et de tous les accessoires spécifiques aux instruments baroques (liste non exhaustive).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la ville de Reims: principalement le conservatoire à rayonnement régional.
Territoire de la ville de Reims principalement le conservatoire à rayonnement régional.
Territoire de la ville de Reims, principalement le conservatoire à rayonnement régional.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires
La procédure se décompose en 9 lots, soit 9 accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum en EUR toutes taxes comprises. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix seront mixtes la 1
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Information sur le prix du marché: la valeur totale finale de chaque lot correspond au montant forfaitaire indiqué dans la rubrique Informations sur le montant du marché/lot ci-dessus. À cela s'ajoute la partie à bons de commande sans minimum et sans maximum:
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— lot 3: harpes — le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 1 900 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre,
— lot 5: lutherie — (hors lutherie baroque). Le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 28 600 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre,
— lot 6: percussions — le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 27 800 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre,
— lot 9: lutherie baroque — le coût estimé, prévisionnel, indicatif des acquisitions et n'engageant pas contractuellement la personne publique s'élève à 4 800 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2018/S 069-152892 (2018-04-06)
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Fournisseurs:
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