Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type «Dauphin» au profit de l'École de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l'escadrille 22S (ESHE/22S)
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1 800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1 800 heures annuelles de vol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères militaires de transport
Numéro de référence: MN16-0289
Brève description:
“Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en...”
Brève description
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1 800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1 800 heures annuelles de vol.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères militaires de transport📦
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères militaires de transport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067050
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Les candidats doivent transmettre au RPA leur dossier de candidature avant le mercredi 22.3.2017 à 15:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à...”
Les candidats doivent transmettre au RPA leur dossier de candidature avant le mercredi 22.3.2017 à 15:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 037-067050 (2017-02-20)
Informations complémentaires (2017-03-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106330
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067050
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2017/S 057-106330 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.012.2018.186
Brève description:
“Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en...”
Brève description
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1800 heures annuelles de vol.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 31 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dcsca/sslt
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Courrier électronique: sslt.bl.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 145073318📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057118
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31.12.2023.”
Source: OJS 2018/S 026-057118 (2018-02-05)