Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type «Dauphin» au profit de l'École de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l'escadrille 22S (ESHE/22S)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1 800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1 800 heures annuelles de vol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-03-17 Informations complémentaires
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères militaires de transport
Numéro de référence: MN16-0289
Brève description:
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1 800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1 800 heures annuelles de vol.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères militaires de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères militaires de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dcsca/sslt
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322008&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067050
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidats doivent transmettre au RPA leur dossier de candidature avant le mercredi 22.3.2017 à 15:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 7 du règlement de la consultation. Seuls les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures se voient communiquer par le RPA les droits d'accès à l'ensemble des documents de la consultation du présent marché. Les candidats doivent transmettre leur offre avant le mercredi 12.4.2017 à 15:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 8 du règlement de la consultation. La transmission des plis se fait au choix par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur). Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro de la procédure, l'objet de la soumission ainsi que l'identification du candidat. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale. Le MINDEF se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 66 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type «Dauphin» au profit de l'École de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l'escadrille 22S (ESHE/22S).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 79 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de l'aéronautique navale (Ban) de Lanveoc-Poulmic (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur à la date de la consultation) ou document équivalent,
— le formulaire DC2 en vigueur à la date de la consultation ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,
— le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitante en vigueur à la date de la consultation, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble de la procédure est placée sous le sceau du secret et de la discrétion conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle 1 300 et des articles 413.9 à 413.12 du code pénal relatif à la sûreté de l'état.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent transmettre au RPA leur dossier de candidature avant le mercredi 22.3.2017 à 15:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 7 du règlement de la consultation.
Seuls les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures se voient communiquer par le RPA les droits d'accès à l'ensemble des documents de la consultation du présent marché. Les candidats doivent transmettre leur offre avant le mercredi 12.4.2017 à 15:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 8 du règlement de la consultation. La transmission des plis se fait au choix par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur). Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro de la procédure, l'objet de la soumission ainsi que l'identification du candidat. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale. Le MINDEF se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 66 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-067050 (2017-02-20)
Informations complémentaires (2017-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106330
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067050
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation
Source: OJS 2017/S 057-106330 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.012.2018.186
Brève description:
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1800 heures annuelles de vol.
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Valeur totale du marché: 31 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dcsca/sslt
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Courrier électronique: sslt.bl.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057118
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type «Dauphin» au profit de l'Ecole de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués et de l'escadrille 22s (Eshe/22s).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de l'aéronautique navale (Ban) de LANVEOC-POULMIC (29).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix de l'heure de vol (HT).
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Coût du convoyage HT aller et retour pour l'ensemble des hélicoptères
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
Source: OJS 2018/S 026-057118 (2018-02-05)
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