Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type «Dauphin» au profit de l'École de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l'escadrille 22S (ESHE/22S)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1 800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1 800 heures annuelles de vol.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-03-17 Informations complémentaires
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Section publication, subséquent et numérisation
Téléphone: +33 145073314 📞
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073302 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur des hélicoptères civils de type «Dauphin» au profit de l'École de spécialisation sur hélicoptères embarqués...”    Afficher plus
Produits/services: Hélicoptères militaires de transport 📦
Brève description:
“Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 037-067050

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-03-22 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-03-29 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2017/S 057-106330 (2017-03-17)
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