Brève description
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64, 70 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les 4 hélicoptères demandés sont des airbus helicopters S365/H155 (ci-dessous nommés «Dauphin»). Le titulaire assure la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères, ainsi que la gestion du maintien de leur navigabilité, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le projet de marché prévoit une quantité minimale de 1 800 heures de vol au prorata temporis de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018, puis, à compter du 1.1.2019, de 1 800 heures annuelles de vol.