Acquisition d'escabeaux mobiles et de plateformes mobiles, sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées

Mindef/Terre/SIMMT

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'acquisition d'escabeaux mobiles et plateformes mobiles sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées.
la consultation fait l'objet d'un marché public global qui a la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans.
Elle est composée d'un lot unique attribué à un seul titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Escabeaux
Quantité ou étendue:
La consultation comporte un seul lot.Le montant minimum estimatif est de 825 000 EUR (HT).Le montant maximum estimatif est de 2 750 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Escabeaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/Simmt
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672555 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-178757
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Seules les sociétés appartenant à un pays membre de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen sont autorisées à déposer un dossier de candidature. Transmission de la candidature et de l'offre: L'acheteur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation; — 2: Procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats — établissement Ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «16 G9 0118» et la date limite «Le 16.6.2017» Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 1.6.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de question: sur le site http://www.marches-publics.gouv.f indiquer la référence 16 G9 0118 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 01 39 67 27 65 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est février 2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2017.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 825 000 💰
2 750 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de sept ans conformément aux dispositions des articles 70 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'acquisition d'escabeaux mobiles et plateformes mobiles sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées.
la consultation fait l'objet d'un marché public global qui a la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans.
Elle est composée d'un lot unique attribué à un seul titulaire.
Quantité ou étendue:
La consultation comporte un seul lot.
Le montant minimum estimatif est de 825 000 EUR (HT).
Le montant maximum estimatif est de 2 750 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16G90118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
— Imprimé DC1 modèle du 26.10.2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul, ou en cas de candidature groupée par l'ensemble des membres du groupement;
— imprimé DC2 modèle du 26.10.2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices renseignés dans la rubrique E1 du DC2.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
L'Acheteur demande les même renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités économiques et financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 5 dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Préciser si état néant.
L'Acheteur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 97-i et II du décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SLT Yolanie Cukier
M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: commission des marchés formalisés
Courrier électronique: yolanie.cukier@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seules les sociétés appartenant à un pays membre de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen sont autorisées à déposer un dossier de candidature.
Transmission de la candidature et de l'offre:
L'acheteur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation;
— 2: Procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats — établissement Ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «16 G9 0118» et la date limite «Le 16.6.2017»
Afficher plus
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 1.6.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de question: sur le site http://www.marches-publics.gouv.f indiquer la référence 16 G9 0118 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 01 39 67 27 65 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est février 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139673843 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2017/S 090-178757 (2017-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Navires et bateaux Navires Plates-formes de forage ou de production,... Plate-forme mobile Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Échelles