Acquisition d'équipements pour l'aménagement des postes et aires de travail au profit des magasiniers et des mécaniciens des armées

Minarm/TERRE/SIMMT

Acquisition d'équipements pour l'aménagement des postes et aires de travail au profit des magasiniers et des mécaniciens des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier divers › Établis
• Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2017-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 110 000 EUR HT, et sans montant maximum. Néanmoins le montant maximum est estimé à 9 000 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.

Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672881 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426544
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Transmission de la candidature: Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-Cadre à marchés subséquents, quantités fixes et bons de commande établi en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité en vertu des articles 21-i-1 et 61 à 63.

L'accord-cadre sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques par lot : le nombre de candidat pour chaque lot est limité à un minimum de 1 et un maximum de 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Brève description:

Acquisition d'équipements pour l'aménagement des postes et aires de travail au profit des magasiniers et des mécaniciens des armées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Armoire
Brève description:

Armoire de comptoir de perception, armoire informatique, armoire basse d'atelier portes battantes, armoire haute d'atelier à portes coulissantes, armoire à tiroirs

Quantité ou étendue: Montant mini estimatif 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établi léger
Brève description:

Établi léger plateau bois, établi à hauteur réglable plateau bois, établi mobile plateau multiplis — bloc tiroirs et bloc armoire..

Quantité ou étendue: Montant mini estimatif: 50 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Établi de mécanicien
Brève description:

Établi de mécanicien mi-lourd plateau multiplis, établi de mécanicien lourd nu, établi de mécanicien mi-lourd 2 blocs tiroirs, établi de mécanicien lourd complet.

Quantité ou étendue: Montant mini estimatif: 110 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Établi d'électronicien
Brève description:

Établi d'électronicien plateau résistant à la chaleur 1 bloc tiroirs, établis mécanicien plateau antistatique-dissipateur de charge 2 blocs, établis nu.

Quantité ou étendue: Montant mini estimatif: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valise, coffret d'atelier
Brève description:

Servante d'atelier 6 tiroirs, servante d'atelier basse 4 tiroirs, servante d'atelier 7 tiroirs.

Quantité ou étendue: Montant mini estimatif: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Armoire à outillage
Brève description:

Armoire murale à outillage portes à rideaux, armoire murale à outillage portes battantes, armoire murale porte coulissantes.

Quantité ou étendue: Montant mini estimatif: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rangement spécifique pour armement multicalibre
Brève description: Chariot transport d'armement léger, chariot de transport d'armement lourd.
Quantité ou étendue: Montant mini estimatif: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Atelier mobile type shelter
Brève description:

Conteneur 20 pieds équipés d'un palan pour atelier AEB, conteneur 20 pieds équipés pour atelier AEB.

Quantité ou étendue: Montant mini estimatif: 400 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 16 N8 0055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016.

Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC 2)

— lettre de candidature (DC 1) modèle du 26.10.2016

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 deniers exercices disponibles sont à renseigner dans la case F1 du DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices connus devra être égale ou supérieure à 500 000 EUR pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: Budget du ministère des armées.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no 2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret nº 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les groupements ne pourront être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.

Autres conditions particulières:

Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Critères objectifs de sélection:

L'accord-cadre sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques par lot: le nombre de candidat pour chaque lot est limité à un minimum de 1 et un maximum de 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Alavin Dominique — M. Le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission de la candidature:

Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672881 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2017/S 206-426544 (2017-10-23)

Informations complémentaires (2017-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434922
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-426544
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2017/S 209-434922 (2017-10-26)

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