Acquisition d'équipements de diffusion d'informations Voyageurs sur le réseau de la Régie des transports de Marseille (3 lots)

Régie des transports de Marseille

Il s'agit d'une procédure négociée, passée en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). La procédure comporte 3 lots: lot 1: Équipements d'information voyageurs autonomes; lot 2: Équipements avec afficheurs à technologie TFT à alimentation électrique; lot 3: Équipements avec afficheurs à technologie LED à alimentation électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Numéro de référence: 16S0112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6yZfzFwTWZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035867
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

S'agissant du lot 1: l'accord-cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants (cf. article 78.I.1° du DRMP), sur sa durée: — Montant minimum d'engagement: 200 000 EUR HT; — Montant maximum d'engagement: 2 000 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Équipements d'information voyageurs autonomes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot comporte les prestations suivantes: acquisition d'équipements de diffusion d'information Voyageurs et des supports associés (à bons de commande); maintenance annuelle des matériels et logiciels acquis à l'expiration de la période de garantie (à bons de commande); formations supplémentaires sur le matériel acquis (à bons de commande). Le titulaire assure l'installation ou la mise en place d'un afficheur dans le cas d'un remplacement d'afficheur existant dans un coffret existant. Dans les autres cas, l'installation des matériels issus du présent accord-cadre ne figure pas dans son périmètre, et est assurée par le titulaire d'un marché d'installation de matériels de diffusion d'informations voyageurs sur le réseau de la RTM.

En revanche, le titulaire de chaque accord-cadre objet de la présente procédure assure la mise en service de ses matériels (y compris lorsqu'il ne les pas installés lui-même).

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

S'agissant du lot 1: l'accord-cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants (cf. article 78.I.1° du DRMP), sur sa durée:

— Montant minimum d'engagement: 200 000 EUR HT;

— Montant maximum d'engagement: 2 000 000 EUR HT.

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Lot 2: Équipements avec afficheurs à technologie TFT à alimentation électrique
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

S'agissant du lot 2: l'accord-cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants (cf. article 78.I.1° du DRMP), sur sa durée:

— Montant minimum d'engagement: 2 000 000 EUR HT;

— Montant maximum d'engagement: 8 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3: Équipements avec afficheurs à technologie LED à alimentation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot comporte les prestations suivantes: acquisition d'équipements de diffusion d'information voyageurs et des supports associés (à bons de commande); maintenance annuelle des matériels et logiciels acquis à l'expiration de la période de garantie (à bons de commande); formations supplémentaires sur le matériel acquis (à bons de commande). Le titulaire assure l'installation ou la mise en place d'un afficheur dans le cas d'un remplacement d'afficheur existant dans un coffret existant.dans les autres cas, l'installation des matériels issus du présent accord-cadre ne figure pas dans son périmètre, et est assurée par le titulaire d'un marché d'installation de matériels de diffusion d'informations voyageurs sur le réseau de la RTM.

Informations complémentaires:

S'agissant du lot 3: l'accord-cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants (cf. article 78.i.1° du DRMP), sur sa durée:

— Montant minimum d'engagement: 500 000 EUR HT;

— Montant maximum d'engagement :2 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com

En application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1/ La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

2/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, et ce au cours des 3 dernières années.les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

3/ Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des règles et critères:

4/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres s'imputent soit sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement de la RTM. L'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 2 du DRMP, sauf si le candidat la refuse à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.2° du DRMP. Le titulaire pourra en refuser le versement. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du DRMP. Le paiement est effectué en vertu des articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 %) appréciée au vu de sous-critères énoncés ci-après au présent avis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Les prix (40 %) compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (non contractuel) dont les prix sont issus du bordereau de prix unitaires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6yZfzFwTWZ 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Entité marchés publics, bureau n\º 25
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

a/ Les candidatures devront être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

b/ En phase ultérieure,les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

c/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

d/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la personne publique se fonde sur les critères pondérés énoncés ci-dessous:

Les prix (40 %), compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (non contractuel);

La valeur technique (60 %), ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère 1 (30 %): qualité technique des produits au vu du mémoire technique déposé à l'appui de l'offre et de la démonstration;

Sous-critère 2 (50 %): qualité technique de la solution logicielle implémentée dans les afficheurs proposés au vu du mémoire technique déposé à l'appui de l'offre et de la démonstration;

Sous-critère 3 (20 %): qualité de la maintenance et du transfert de connaissances.

e/ Les candidats ayant remis des offres appropriées seront invités à une démonstration portant sur leur proposition qui se déroulera sur un site de la RTM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035867 (2017-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure négociée, passée en application de l'article 42.1 lot 1: équipements d'information voyageurs autonomes; lot 2: équipements avec afficheurs à technologie TFT à alimentation électrique; lot 3: équipements avec afficheurs à technologie LED à alimentation électrique.

Valeur totale du marché: 4280306.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, Bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Contact
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083829
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035867
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure négociée, passée en application de l'article 42.1

lot 1: équipements d'information voyageurs autonomes;

lot 2: équipements avec afficheurs à technologie TFT à alimentation électrique;

lot 3: équipements avec afficheurs à technologie LED à alimentation électrique.

Intitulé du lot: Lot 1 equipements d'information voyageurs autonomes
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 2: équipements avec afficheurs à technologie TFT à alimentation électrique;
Brève description:

Le lot comporte les prestations suivantes: Acquisition d'équipements de diffusion d'information Voyageurs et des supports associés (à bons de commande); maintenance annuelle des matériels et logiciels acquis à l'expiration de la période de garantie (à bons de commande); formations supplémentaires sur le matériel acquis (à bons de commande). Le titulaire assure l'installation ou la mise en place d'un afficheur dans le cas d'un remplacement d'afficheur existant dans un coffret existant.dans les autres cas, l'installation des matériels issus du présent accord-cadre ne figure pas dans son périmètre, et est assurée par le titulaire d'un marché d'installation de matériels de diffusion d'informations voyageurs sur le réseau de la RTM. En revanche, le titulaire de chaque accord-cadre objet de la présente procédure assure la mise en service de ses matériels (y compris lorsqu'il ne les pas installés lui-même).

Intitulé du lot: Lot 3: équipements avec afficheurs à technologie LED à alimentation électrique;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix (40 %) compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (non contractuel) dont les prix sont issus du bordereau de prix unitaires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les prix (40 %) compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (non contractuel)dont les prix sont issus du bordereau de prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Nom: Axentia technologies AB
Adresse postale: Universitetsvägen 14
Commune postale: Linköping
Code postal: 58330
Pays: France 🇫🇷
Sverige 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Nom: Seipra score
Adresse postale: 6 chemin de l'industrie
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Nom: Aesys
Adresse postale: VIA Artigiani, 41
Commune postale: Brusaporto
Code postal: 24060
Pays: Bergamo 🏙️
Nom: Aesys spa
Adresse postale: VIA Artigiani 41
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix — Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 038-083829 (2018-02-21)

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