Acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées (accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques
Quantité ou étendue: 231 5122 675 586
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Sous-direction des contrats, établissement ingénieur général JAYAT, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052912
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats- bureau expertise et réglementation des contrats- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats- établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation 16 N8 0049 et la date limite le 13.3.2017. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 27.2.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 N8 0049 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 15.9.2017 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 231 512 💰
2 675 586 💰
Brève description:
Acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées (accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:
— équipement de montage et démontage de pneus Véhicules Légers (Vl);
— équipement de montage et démontage de pneus Poids Lourds (Pl);
— équipement de montage et démontage de pneus Génie/Agraire;
— équilibreuse de roues Vl/Pl;
— prestations associées: accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective;
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 974 600 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:
— cage de gonflage pour pneus Vl/Pl;
— lève-Roue PL;
— lève-Roue génie agraire;
— prestations associées: accessoires, maintenance corrective;
Valeur estimée hors TVA: 31 512 💰
700 986 💰
Numéro de référence: 16 N8 0049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Imprimé DC 1 modèle du 26.10.2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.
Imprimé DC 2 modèle du 26.10.2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou en cas de candidature groupée, un imprimé DC 2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016), en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC 2.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées/ principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 5 dernières années, portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 20 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 97. I dt II du décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2017-04-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tél.: +33 139674368 — fax: +33 139672802 — mail: vera.catania@intradef.gouv.fr
M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT — Mme Véra Catania
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — Cs 30704
Point de contact: Mme Véra CATANIA
commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 0139672771 📞
Courrier électronique: vera.catania@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats- bureau expertise et réglementation des contrats- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats- établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation 16 N8 0049 et la date limite le 13.3.2017.
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 27.2.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 N8 0049 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 15.9.2017
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Adresse Internet: http://http:/www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 0139674368 📞
Fax: +33 0139672803 📠
Source: OJS 2017/S 029-052912 (2017-02-06)
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