Acquisition d'équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC) au profit du domaine de la guerre électronique

Mindef/Terre/SIMMT

Marché à quantités fixes ayant pour objet l'acquisition:
— de conteneurs utilisés pour le transport de matériels techniques;
— de mâts télescopiques pour des antennes;
— d'alimentations stabilisées pour caissons d'écoute;
— de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire de batteries de matériels portatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-03-20 Informations complémentaires
2017-04-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue:
— 22 conteneurs;— 8 mâts pour systèmes antennaires;— 19 alimentations stabilisées pour caissons d'écoute;— 50 compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels portatifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0139672818 📞
Fax: +33 0139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106763
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure adaptée avec une phase de négociation. Transmission des candidatures et des offres: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. 1. Dématérialisation de la procédure: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation. 2. Procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/b.p 345/78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/établissement ingénieur général Jayat, rue des Docks, 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation 16j40072 et la date limite le 24.4.2017. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13.4.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16j40072 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à quantités fixes ayant pour objet l'acquisition:
— de conteneurs utilisés pour le transport de matériels techniques;
— de mâts télescopiques pour des antennes;
— d'alimentations stabilisées pour caissons d'écoute;
— de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire de batteries de matériels portatifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs
Brève description:
Acquisition de conteneurs pour transport de matériels techniques sensibles notamment récepteurs, enregistreurs, ordinateurs, onduleurs, télécommandes d'antenne, tiroirs d'adaptation, tiroirs systèmes, matrices, modems, appareils de mesure, systèmes de climatisation pour matériel technique.
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Quantité ou étendue: Poste 1: acquisition de 20 conteneurs en plastique rotomoulé de 10u (unités de compte) Poste 2: acquisition de 2 conteneurs techniques de 19 pouces de largeur, 10u de heuteur et 560 mm de profondeur.
Informations complémentaires sur les lots:
Les deux types de conteneurs (postes 1 et 2) doivent pouvoir contenir l'ensemble des matériels techniques sensibles à transporter par voie terrestre, aérienne et maritime.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de mâts pour systèmes antennaires Therecs «Tour d'horizon, de reconnaissance électromagnétique et de contrôle du spectre»
Brève description: Acquisition de mâts télescopiques pour antennes.
Quantité ou étendue: 8 mâts.
Informations complémentaires sur les lots:
Les mâts doivent être:— pneumatiques, télescopiques et disposer d'un système de fixation sous forme de trépied au sol avec adaptateur véhicule;— rapides à monter (à partir d'une pompe à mains). L'opération entre le déballage, la mise en place et le déploiement du mât doit être de l'ordre de moins de 5 minutes;— légers (structure en aluminium, carbone ou fibre) et robustes (emploi dans des conditions extrêmes de température et de vent).
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Les mâts doivent être:
— pneumatiques, télescopiques et disposer d'un système de fixation sous forme de trépied au sol avec adaptateur véhicule;
— rapides à monter (à partir d'une pompe à mains). L'opération entre le déballage, la mise en place et le déploiement du mât doit être de l'ordre de moins de 5 minutes;
— légers (structure en aluminium, carbone ou fibre) et robustes (emploi dans des conditions extrêmes de température et de vent).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'alimentations stabilisées de caissons d'écoute du petit véhicule protégé «PVP»
Brève description: Intégration au sein des caissons d'écoute d'une alimentation stabilisée.
Quantité ou étendue: Quantité: 19.
Informations complémentaires sur les lots:
1 alimentation stabilisée par caisson d'écoute permettant d'alimenter, à partir d'une tension d'alimentation de 110 volts ou 220 volts en entrée, des boîtiers convertisseurs d'alimentations continues en 24 volts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels protatifs
Brève description:
Les compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge comprennent:
— un contrôleur de charge individuel;
— une chaîne d'alimentation tactique;
— un connecteur de sortie Bb2590 prise allume cigare;
Quantité ou étendue: Quantité: 50.
— 22 conteneurs;
— 8 mâts pour systèmes antennaires;
— 19 alimentations stabilisées pour caissons d'écoute;
— 50 compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels portatifs.
Numéro de référence: 16J40072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Imprimé DC1 modèle du 26.10.2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.
Imprimé DC2 modèle du 26.10.2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de remplir la totalité des rubriques.
Les imprimés ci-dessus peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC2. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire le renseignement demandé, il est autorisé à prouver sa capacité financière et économique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, par le candidat ou chaque membre du groupement, au cours des 5 dernières années, portant sur un objet analogue à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la Défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre 1 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigés en langue française ou en langue étrangère accompagnée d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Simmt/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés
Point de contact: commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 0139672771 📞
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Courrier électronique: francoise-h.le-bec@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure adaptée avec une phase de négociation.
Transmission des candidatures et des offres:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1. Dématérialisation de la procédure:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation.
2. Procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/b.p 345/78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/établissement ingénieur général Jayat, rue des Docks, 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation 16j40072 et la date limite le 24.4.2017.
Afficher plus
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13.4.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16j40072 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Simmt/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 0139672818 📞
Fax: +33 0139672803 📠
Source: OJS 2017/S 057-106763 (2017-03-17)
Informations complémentaires (2017-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112747
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-106763
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2017/S 060-112747 (2017-03-20)
Informations complémentaires (2017-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-153191
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2017/S 079-153191 (2017-04-20)
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