Acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs pompiers de l'Isère

SDIS de l'Isère

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: 17S0010
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de sport 📦
Accessoires d'habillement 📦
Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254072
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Éléments complémentaires du 2.2.5: critères de jugement des offres: pour tous les lots: — prix: 40 %, apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif; — valeur technique: 60 % appréciée au regard du mémoire technique, de la documentation technique et des échantillons. Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3 pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remises des offres: DCE sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS de l'Isère: http://www.sdis38.fr Le DCE peut également être envoyé en recommandé dés réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service commande publique, 24 rue René Camphin, 38600 Fontaine. Retrait également possible auprès de ce même service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par support papier, soit par support électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sport
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Cravates et gants de cérémonie
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Galonnages
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Ceinturons de feu porte-outils
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues de sortie et prestations associées
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 53 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine, Voiron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent).

Copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (DC1 version 26.10.2016 ou équivalent).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

Moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature; par exemple: véhicules, équipement informatique...).

Liste des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
Pays: fr714 🏙️
Adresse Internet: https://sdis38.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3 pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remises des offres: DCE sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS de l'Isère: http://www.sdis38.fr

Le DCE peut également être envoyé en recommandé dés réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service commande publique, 24 rue René Camphin, 38600 Fontaine. Retrait également possible auprès de ce même service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par support papier, soit par support électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 125-254072 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs pompiers de l'isère.
Valeur totale du marché: 150 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis de l'isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500025
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254072
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au service de la commande publique à l'adresse suivante: 24, rue René Camphin, 38 600 Fontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaussures de sport.

Cravates et gants de cérémonie.

Galonnages.

Ceinturons de feu porte-outils.

Tenues de sortie et prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 241-500025 (2017-12-12)

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