Acquisition d'autobus à haut niveau de service

Bordeaux Métropole

Cet avis concerne une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il s'agit pour l'instant uniquement d'un appel à candidatures. Le marché n'est pas allotti afin de garantir une unité visuelle des autobus. Les candidats n'ont pas obligation de fournir une offre de base conforme au DCE. Ils fourniront les variantes exigées détaillées à l'article «Informations complémentaires». Les candidats seront notamment invités à proposer des variantes sur le sujet suivant: Motorisation dont l'exploitation ne s'appuie pas sur les principes de biberonnage ou de rechargement en terminus et permettant de réduire l'impact environnemental par rapport au Gnv.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-03-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Numéro de référence: 17BCA01OF
Brève description:
Cet avis concerne une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il s'agit pour l'instant uniquement d'un appel à candidatures. Le marché n'est pas allotti afin de garantir une unité visuelle des autobus. Les candidats n'ont pas obligation de fournir une offre de base conforme au DCE. Ils fourniront les variantes exigées détaillées à l'article «Informations complémentaires». Les candidats seront notamment invités à proposer des variantes sur le sujet suivant: Motorisation dont l'exploitation ne s'appuie pas sur les principes de biberonnage ou de rechargement en terminus et permettant de réduire l'impact environnemental par rapport au Gnv.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077311
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Variantes exigées: Guidage optique; Système embarqué de comptage des passagers; Plans de lignes à affichage lumineux et dynamique; Cadeaux promotionnels composés d'un panel d'objets de communication destinés à assurer la promotion de la ligne BHNS; Fourniture d'une rampe PMR de rechange; Fourniture d'attelles de remorquage (avant et arrière); Fourniture d'un système de rechange destiné à empêcher le desserrage des écrous de roues (un par roue); Fourniture d'un lot de girouettes (1 avant, 1 arrière et 1 latérale, 2 bandeaux, 1 afficheur «no de service» et 1 pupitre ) de rechange; Fourniture d'un kit «Outillage d'aide à la maintenance» permettant le diagnostic et le réglage des organes et des fonctionnalités de l'ensemble du véhicule: moteur, boîte de vitesses, suspension, climatisation, vidéo, portes, etc., et comprenant tous les composants nécessaires pour réaliser sa fonction (boîtier et/ou PC portable renforcé, logiciels d'exploitation, logiciels de diagnostic et de réglage, câbles et adaptateurs). Cet outillage permet une connexion sans fil.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les véhicules seront de type bi-articulés et éventuellement articulés, à motorisation ouverte à variantes autorisées (motorisation gaz respectant la norme EURO 6 en solution de base non obligatoire). Ils seront à plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéoprotection, de matériels SAE (aide à l'exploitation et au franchissement des carrefours à feux), de matériels IV (écrans TFT et haut-parleurs pour l'affichage et les annonces sonores d'une information voyageur enrichie) et de WIFI embarqués. Les véhicules disposeront d'une plateforme rétractable et des aménagements intérieurs requis par la Loi no 2005-102 du 11 février 2005 dite « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Enfin, ils se distingueront par une esthétique intérieure et extérieure dédiée à la ligne BHNS et en cohérence avec l'identité de la métropole bordelaise.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration Dc1); Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima du montant de 20 millions d'euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 47 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à une sélection des 5 (cinq) meilleures candidatures.
après vérification de leur recevabilité administrative, les candidatures seront examinées au regard du niveau minimum de capacité exigé en matière de chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement candidat de 20 millions d'euros (H.T.).
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Les candidatures ne répondant à ce niveau minimum exigé seront éliminées.
Les candidatures seront ensuite analysées sur la base des critères suivants: capacité technique et professionnelle du candidat à fournir des autobus de type bi-articulé et articulé, à plancher surbaissé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 17 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Prix unitaires. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement: fonds propres de Bordeaux Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Niveau minimum de CA exigé: 20 millions d'euros. Puis sélection des 5 candidats sur la base de leur capacité technique et professionnelle à fournir les autobus objets du marché.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Demarseille, Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Metropole
Adresse postale: envoi postal: Esplanade Charles de Gaulle; Remise au guichet: rue Henri Labit, immeuble Tour 2000, 5eme étage, porte 501
Code postal: 33045
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux
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Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 — télécopieur 05.56.24.39.03.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 042-077311 (2017-02-24)
Informations complémentaires (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis concerne une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il s'agit pour l'instant uniquement d'un appel à candidatures. Le marché n'est pas allotti afin de garantir une unité visuelle des autobus. Les candidats n'ont pas obligation de fournir une offre de base conforme au DCE. Ils fourniront les variantes exigées détaillées à l'article «Informations complémentaires». Les candidats seront notamment invités à proposer des variantes sur le sujet suivant: Motorisation dont l'exploitation ne s'appuie pas sur les principes de biberonnage ou de rechargement en terminus et permettant de réduire l'impact environnemental par rapport au GNV.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102441
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-077311
Numéro JO-S: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Demarseille, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 055-102441 (2017-03-14)
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