Acquisition d'abris techniques pour équipements de radionavigation

DSNA

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, non reconductible. Les prestations sont les suivantes: acquisition d'abris techniques destinés aux moyens de navigation aérienne pour l'ensemble des besoins de la DSNA: DTI et SNA (service de la navigation aérienne) métropolitains. Les SNA sont les suivants:
— SNA/RP, SNA/NE, SNA/CE, SNA/O, SNA/N, SNA/SE, SNA/SSE, SNA/SO ET SNA/S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris de protection
Numéro de référence: AOO 18085
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, non reconductible. Les prestations sont les suivantes: acquisition d'abris techniques destinés aux moyens de navigation aérienne pour l'ensemble des besoins de la DSNA: DTI et SNA (service de la navigation aérienne) métropolitains. Les SNA sont les suivants: — SNA/RP, SNA/NE, SNA/CE, SNA/O, SNA/N, SNA/SE, SNA/SSE, SNA/SO ET SNA/S.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Abris de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232211
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La personne publique autorise la transmission des propositions des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 3/6 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation autorise une variante facultative à caractère environnemental. Cette variante porte sur l'utilisation de matériaux écologiques dans la fabrication des abris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, non reconductible. Les prestations sont les suivantes: acquisition d'abris techniques destinés aux moyens de navigation aérienne pour l'ensemble des besoins de la DSNA: DTI et SNA (service de la navigation aérienne) métropolitains. Les SNA sont les suivants:
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— SNA/RP, SNA/NE, SNA/CE, SNA/O, SNA/N, SNA/SE, SNA/SSE, SNA/SO ET SNA/S.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, non reconductible. Les prestations sont les suivantes:
— acquisition d'abris techniques destinés aux moyens de navigation aérienne pour l'ensemble des besoins de la DSNA: DTI et SNA métropolitains.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, hors corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques du candidats et des éventuels sous-traitants.
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 250 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'au moins 2 références pour des prestations similaires en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Les modalités de paiement virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
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2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
3) Acomptes en application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir un acompte. Il doit pour cela se conformer à l'article 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La personne publique autorise la transmission des propositions des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 3/6 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation autorise une variante facultative à caractère environnemental. Cette variante porte sur l'utilisation de matériaux écologiques dans la fabrication des abris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-232211 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, non reconductible. Les prestations sont les suivantes: acquisition d'abris techniques destinés aux moyens de navigation aérienne pour l'ensemble des besoins de la dsna: dti et SNA (service de la navigation aérienne) métropolitains. Les SNA sont les suivants: — sna/rp, sna/ne, sna/ce, sna/o, sna/n, sna/se, sna/sse, sna/so et Sna/S.
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Valeur totale du marché: 687 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049570
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-232211
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél +33 0562145287, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, non reconductible. Les prestations sont les suivantes: acquisition d'abris techniques destinés aux moyens de navigation aérienne pour l'ensemble des besoins de la dsna: dti et SNA (service de la navigation aérienne) métropolitains. Les SNA sont les suivants:
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— sna/rp, sna/ne, sna/ce, sna/o, sna/n, sna/se, sna/sse, sna/so et Sna/S.
Acquisition d'abris techniques pour équipements de radionavigation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Nom: IPM-Mondia
Adresse postale: Route de Fleurville, BP 06
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 023-049570 (2018-01-31)
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