Acheminement de courriers et colis pour toute destination

CNED du Futuroscope

Acheminement de courriers et colis pour toute destination
Marché passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• CNED du Futuroscope

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• France
• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2017DG26
Brève description:

Acheminement de courriers et colis pour toute destination Marché passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, téléport 2
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DuYvwxcTUP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DuYvwxcTUP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237272
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain 05.49.49.36.32 / Martine Gigante 05.49.49.35.21 — marches-publics@cned.fr Renseignements d'ordre technique: Florence Dugué 05.49.49.95.31 — florence.dugue@cned.fr ou Didier Chevrier 05.49.49.97.77 didier.chevrier@cned.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement de courriers et colis pour toute destination

Marché passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg (ou de 0 à 3 kg) à destination de la France Métropolitaine, DOM (Départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane) et Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Description des options: Prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg (ou de 0 à 3 kg) à destination du monde entier, hors France Métropolitaine, hors DOM (Départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane) et Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-Et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 20 kg à destination de la France Métropolitaine, DOM (Départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane) et Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-Et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 20 kg à destination du monde entier, hors France Métropolitaine, hors DOM (Départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane) et Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-Et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Numéro du lot: 5
Brève description: Remise à horaires personnalisés du courrier aux sites du Cned.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1, dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015, relative aux interdictions de soumissionner,

— l'imprimé DC2, dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (moyens matériels, logistiques et humains)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le contrôle, le suivi de la qualité des prestations et le reporting
La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DuYvwxcTUP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce — téléport 2 — BP 80300
Point de contact: Direction des achats et des affaires juridiques — service achats publics
Téléphone: +33 0549493426 📞
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 ans (1 an reconductible 3 fois).

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel.

Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain 05.49.49.36.32 / Martine Gigante 05.49.49.35.21 — marches-publics@cned.fr

Renseignements d'ordre technique: Florence Dugué 05.49.49.95.31 — florence.dugue@cned.fr ou Didier Chevrier 05.49.49.97.77 didier.chevrier@cned.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 118-237272 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement de courriers et colis pour toute destination. Marché passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 12 139 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503929
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237272
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg (ou de 0 à 3 kg) à destination…

… de la France Métropolitaine, DOM (Départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane) et Collectivités d'Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

… du monde entier, hors France Métropolitaine, hors DOM (Départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane) et Collectivités d'Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 20 kg à destination de la France Métropolitaine, DOM (Départements Outre-Mer: Réunion-Guadeloupe-Martinique-Guyane) et Collectivités d'Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Remise à horaires personnalisés du courrier aux sites du CNED.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,

— référé pré-contractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 242-503929 (2017-12-14)

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