Acheminement de bordereaux de remise de chèques et de chèques de clients de la Caisse des dépôts pour dématérialisation
Caisse des dépôts
La consultation a pour objet l'acheminement de bordereaux de remise de chèques et de chèques de clients de la Caisse des dépôts pour dématérialisation.
Points de collecte:
La Caisse des dépôts souhaite disposer d'une solution d'acheminement souple et rapide à proposer aux clients «grands remettants» dont elle a la gestion. Le nombre de clients «grands remettants», et par conséquent de points de collecte, peut évoluer à la hausse ou à la baisse.
La prestation débutera avec 5 points de collecte qui seront précisés dans le CCTP. Chacun fera l'objet d'un bon de commande comportant les informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Il en sera de même pour chaque point de collecte supplémentaire éventuel.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TCS
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-05 | Avis de marché |
| 2018-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 17026100
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486398
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil des coursiers — 5 quai Anatole France, 75007, Paris. Attention l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé
Code postal: 70007
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 234-486398 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 17026100
Brève description:
La consultation a pour objet l'acheminement de bordereaux de remise de chèques et de chèques de clients de la Caisse des dépôts pour dématérialisation.
Points de collecte:
La Caisse des dépôts souhaite disposer d'une solution d'acheminement souple et rapide à proposer aux clients «grands remettants» dont elle a la gestion. Le nombre de clients «grands remettants», et par conséquent de points de collecte, peut évoluer à la hausse ou à la baisse.
La prestation débutera avec 5 points de collecte qui seront précisés dans le CCTP. Chacun fera l'objet d'un bon de commande comportant les informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Il en sera de même pour chaque point de collecte supplémentaire éventuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486398
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acheminement de bordereaux de remise de chèques et de chèques de clients de la Caisse des dépôts pour dématérialisation.
Points de collecte:
La Caisse des dépôts souhaite disposer d'une solution d'acheminement souple et rapide à proposer aux clients «grands remettants» dont elle a la gestion. Le nombre de clients «grands remettants», et par conséquent de points de collecte, peut évoluer à la hausse ou à la baisse.
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La prestation débutera avec 5 points de collecte qui seront précisés dans le CCTP. Chacun fera l'objet d'un bon de commande comportant les informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Il en sera de même pour chaque point de collecte supplémentaire éventuel.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. Tableau des références à renseigner).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil des coursiers — 5 quai Anatole France, 75007, Paris. Attention l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé
Code postal: 70007
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 234-486398 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135292
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486398
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Source: OJS 2018/S 061-135292 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La caisse des dépôts souhaite disposer d'une solution d'acheminement souple et rapide à proposer aux clients «grands remettants» dont elle a la gestion. Le nombre de clients «grands remettants», et par conséquent de points de collecte, peut évoluer à la hausse ou à la baisse.
La prestation débutera avec 5 points de collecte qui seront précisés dans le CCTP. Chacun fera l'objet d'un bon de commande comportant les informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Il en sera de même pour chaque point de collecte supplémentaire éventuel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135292
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486398
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La caisse des dépôts souhaite disposer d'une solution d'acheminement souple et rapide à proposer aux clients «grands remettants» dont elle a la gestion. Le nombre de clients «grands remettants», et par conséquent de points de collecte, peut évoluer à la hausse ou à la baisse.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Source: OJS 2018/S 061-135292 (2018-03-26)
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