Achats de véhicules et engins pour le groupement de commande ville d'Auch — Grand Auch Coeur de Gascogne
Ville d'Auch
Pour les lots 4 et 5: l'article 96 du décret no 2016-360 s'applique.
Pour les lots 6 et 7: démonstration obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
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- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Breaks 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Pelles mécaniques 📦
Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271689
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Véhicule type Ludospace pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule type Ludospace pour Grand Auch Coeur de Gascogne.
Durée de l'accord: 84 jours
Intitulé du lot: Berline Break pour la Ville d'Auch
Numéro du lot: 2
Brève description: Berline Break pour la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: 2 Véhicules utilitaires électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: 2 Véhicules utilitaires électriques.
Intitulé du lot: Véhicule fourgon minibus pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule fourgon minibus pour Grand Auch Coeur de Gascogne.
Intitulé du lot: Véhicule fourgon L3 H2 pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule fourgon L3 H2 pour Grand Auch Coeur de Gascogne.
Intitulé du lot: Pelle mécanique pour la ville d'auch
Numéro du lot: 6
Brève description: Pelle mécanique pour la ville d'auch.
Durée de l'accord: 105 jours
Intitulé du lot: Aérateur / carotteur léger pour la ville d'Auch
Numéro du lot: 7
Brève description: Aérateur / carotteur léger pour la ville d'Auch.
Durée de l'accord: 28 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les fiches techniques et sur la démonstration pour les lots 6 et 7 (se reporter au Rc pour le détail des sous critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente jugée sur une note explicitant les conditions du service après-vente, le délai d'intervention en cas de panne et les délais de fourniture de pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix du véhicule (lots 1,2,3,6,7) ou Coût du véhicule prenant en compte les incidences énergétiques et environnementale du véhicule sur sa durée de vie (lots 4 et 5)
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 133-271689 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Pour les lots 4 et 5: l'article 96 du décret no 2016-360 s'applique.
Pour les lots 6 et 7: démonstration obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Breaks 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Pelles mécaniques 📦
Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271689
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr. Néanmoins les offres pourront également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, 33 rue Gambetta à Auch.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les lots 4 et 5: l'article 96 du décret no 2016-360 s'applique.
Pour les lots 6 et 7: démonstration obligatoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule type Ludospace pour Grand Auch Coeur de Gascogne.
Durée de l'accord: 84 jours
Intitulé du lot: Berline Break pour la Ville d'Auch
Numéro du lot: 2
Brève description: Berline Break pour la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: 2 Véhicules utilitaires électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: 2 Véhicules utilitaires électriques.
Intitulé du lot: Véhicule fourgon minibus pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule fourgon minibus pour Grand Auch Coeur de Gascogne.
Intitulé du lot: Véhicule fourgon L3 H2 pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule fourgon L3 H2 pour Grand Auch Coeur de Gascogne.
Intitulé du lot: Pelle mécanique pour la ville d'auch
Numéro du lot: 6
Brève description: Pelle mécanique pour la ville d'auch.
Durée de l'accord: 105 jours
Intitulé du lot: Aérateur / carotteur léger pour la ville d'Auch
Numéro du lot: 7
Brève description: Aérateur / carotteur léger pour la ville d'Auch.
Durée de l'accord: 28 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée à signer (Kbis de moins de 3 mois + pouvoir si nécessaire).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou Dc1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement à 30 jours-financement par fonds propres.
Garanties financières: retenue de garantie de 5 % pour le lot 6, garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance le cas échéant.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les fiches techniques et sur la démonstration pour les lots 6 et 7 (se reporter au Rc pour le détail des sous critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente jugée sur une note explicitant les conditions du service après-vente, le délai d'intervention en cas de panne et les délais de fourniture de pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix du véhicule (lots 1,2,3,6,7) ou Coût du véhicule prenant en compte les incidences énergétiques et environnementale du véhicule sur sa durée de vie (lots 4 et 5)
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr. Néanmoins les offres pourront également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, 33 rue Gambetta à Auch.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 133-271689 (2017-07-10)
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