Achats de produits et matériels d'entretien

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières plastiques sous forme primaire
Numéro de référence: produits entretien
Brève description:
“Achats de produits et matériels d'entretien.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières plastiques sous forme primaire 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: sophie.bollenot@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850047 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N11cY-E5Gi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113795
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de produits d'entretien.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois pour de 1 an chaque fois selon les modalités prévues à l'article 1.3 du CCAP.”
Intitulé du lot: Fourniture de consommables
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de consommables.”
Intitulé du lot: Fourniture de matériels d'entretien
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture de matériels d'entretien.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Osterode, 741 route du Mas Rillier à Rillieux-la-Pape.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution ou de la période d'exécution de ses reconductions.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”

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“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 061-113795 (2017-03-24)