Achat et maintenance de photocopieurs

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'achat et la maintenance de machines à photocopier multifonctions (copie, impression, numérisation, fax) pour les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta Business Solution France SAS

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-09-20	Informations complémentaires
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: Cema6_Photocopieur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296698
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le lot no1 est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 630 000 EUR HT soit 756 000 EUR TTC. Ce lot comporte 2 prestations éventuelles facultatives décrites à l'article 1.7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et maintenance de photocopieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat et maintenance de photocopieurs multifonctions équipés de systèmes de finition diversifiés et de connexions informatiques.

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le lot no1 est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 630 000 EUR HT soit 756 000 EUR TTC.

Ce lot comporte 2 prestations éventuelles facultatives décrites à l'article 1.7 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Maintenance de photocopieurs de marque konica minolta
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance du parc de copieurs de marque Konica Minolta existant (286 machines).

Informations complémentaires:

Le lot no2 est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

3. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une liste des principales livraisons ou des principales prestations en lien avec l'objet du présent accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'article 1.8 pour les clauses environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Casvp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: caractéristiques techniques des machines à photocopier et organisation mise en oeuvre pour assurer la maintenance (80 %) et qualité environnementale (20 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: Organisation mise en oeuvre par le soumissionnaire pour assurer la maintenance (80 %) et qualité environnementale de l'offre (20 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Pour présenter son offre, pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1- l'acte d'engagement, signé électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2- les bordereaux de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat:

— pour le lot 1:

Annexe 1: Bordereau des prix unitaires — modèles noir et blancs et couleurs;

Annexe 2: Bordereau des prix unitaires — modèles noir et blancs;

Annexe 3: Bordereau des prix relatifs à la maintenance desappareils noirs et blancs et couleurs, à leur connexion, à la formation du personnel, au transfert de ces appareils et au délai d'intervention du technicien;

Annexe 4: Bordereau des prix relatifs à la maintenance des appareils noirs et blancs, à leur connexion, à la formation du personnel, au transfert de ces appareils et au délai d'intervention du technicien;

Pour le lot 2: annexe 1: Bordereau des prix -maintenance du parc des modèles de marque Konica Minolta existant;

3- pour le lot 1, la Prestation de service supplémentaire d'audit de la flotte des équipements d'impression et de son utilisation et proposition d'axe(s) d'amélioration, en vue d'optimiser le par cet de rationnaliser la fonction impression — annexe 5 à l'acte d'engagement du lot 1;

4- sur le lot 1, la Prestation de service supplémentaire de mise en place d'un système de libération des documents — annexe 6 à l'acte d'engagement du lot 1;

5- le cadre deréponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

6- pour le lot 1 uniquement, les fiches techniques des appareils et accessoires proposés dans les annexes à l'acte d'engagement -

7- la facture type se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

8- un relevé d'identité bancaire;

9- l'Attestation d'assurance mentionnée à l'article 5.1 du CCAP;

10- pour le lot 1, un catalogue restreint comprenant des photocopieurs et accessoires relatif à l'objet du lot.

Pour le lot 1, les pièces no 2, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Pour le lot 2, les pièces no 2 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-296698 (2017-07-26)

Informations complémentaires (2017-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372616
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296698
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le bordereau des prix unitaires du lot 2 est modifié afin de prendre en compte les compléments d'information apportés le 19.9.2017 sur le cout page en noir des matériels couleurs.

Source: OJS 2017/S 182-372616 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat et la maintenance de machines à photocopier multifonctions (copie, impression, numérisation, fax) pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506231
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018, reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et maintenance de photocopieurs multifonctions équipés de systèmes de finition diversifiés et de connexions informatiques

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018, reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: Maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta
Brève description: Maintenance du parc de copieurs de marque Konica Minolta existant (286 machines)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, proche Banlieue et l'Aisne (02)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: caractéristiques techniques des machines à photocopier et organisation mise en œuvre pour assurer la maintenance (80 %) et qualité environnementale (20 %)
Valeur technique de l'offre: organisation mise en œuvre par le soumissionnaire pour assurer la maintenance (80 %) et qualité environnementale de l'offre (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est pour le lot 1 de 630 000 EUR HT et pour le lot 2 de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le prix de la maintenance pour le lot 1 d'une machine noir/blanc/couleurs pour 1 000 impressions A4 recto en noir est de 2,50 EUR HT; pour le lot 2 le prix de la Ref BH 3320 est de 8 EUR HT. Les 2 lots, notifiés le 12.12.2017, sont passés pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 28.7.2017 sur le site BOAMP, annonce nº 17-107898.

Source: OJS 2017/S 243-506231 (2017-12-15)

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