Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit:
— montant minimum: 520 000 euro (H.T.).
— montant maximum: 1 960 000 euro (H.T.).
Ces montants s'entendent sur la durée du marché.
Le marché s'exécutera à compter du 1er juin 2017 pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoogddachatbacs
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
Brève description
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067095
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOOGDDACHATBACS....”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOOGDDACHATBACS. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2017/S 037-067095 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret n”
Valeur totale du marché: 229540.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228092
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067095
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué pour un montant global de devis quantitatif estimatif de 229 540,79 EUR HT, soit 255 712,46 EUR TTC (TVA à 10 % et 20 %), dans le...”
Le marché a été attribué pour un montant global de devis quantitatif estimatif de 229 540,79 EUR HT, soit 255 712,46 EUR TTC (TVA à 10 % et 20 %), dans le cadre d'un montant minimum de commande de 520 000 EUR HT et d'un montant maximum de 1 960 000 EUR HT.
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Source: OJS 2017/S 113-228092 (2017-06-12)