Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit:
— montant minimum: 520 000 euro (H.T.).
— montant maximum: 1 960 000 euro (H.T.).
Ces montants s'entendent sur la durée du marché.
Le marché s'exécutera à compter du 1er juin 2017 pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-20
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Avis de marché
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| 2017-06-12
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Avis d'attribution de marché
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