Texte
Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre — dits « marchés subséquents » — seront établis pour les périodes suivantes (sous réserve des reconductions tacites de l'accord-cadre):
— 1 marché subséquent (MS) exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 6 mois;
— 2 MS exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois;
— 3 MS exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois;
— 4 MS exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois;
— 5 MS exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 6 mois.
Le 1 MS sera attribué à l'issue de la présente procédure de passation de l'accord-cadre.
Les MS suivants seront conclus après consultation du titulaire.
Les prix fixés dans le bordereau de prix de l'AC constituent des prix plafonds pour les MS. Le titulaire ne pourra formuler d'offres de prix supérieures aux prix contractuels révisés de l'AC.