Achat et location d'articles de décoration lumineuse pour les illuminations de fin d'année 2017 à 2019 de Blagnac

Ville de Blagnac

L'opération d'illumination de fin d'année comprend un volet achat et un volet location d'articles de décoration de rues: guirlandes, motifs «Traversée de rue» et poteau,accessoires de décorations. Cette opération est limitée dans le temps: préparation, pose et dépose à réaliser en 3 mois à partir des mois d'octobre et novembre, par les services municipaux de Blagnac. Il est demandé le plus grand choix dans les articles proposés afin d'offrir à la population des illuminations variées et évolutives. La ville sera partagée en 4 secteurs distincts. Chaque zone devra définir une thématique différente avec une rotation triennale prévue sur 3 quartiers. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blachère Illuminations
• groupe Leblanc

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-02-17	Informations complémentaires
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 201702
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean-Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061228
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre à marchés subséquents avec un attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Achat d'articles de décoration lumineuse
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat d'articles de décoration lumineuse.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Ce lot est un accord-cadre à marchés subséquents avec un attributaire.
Intitulé du lot: Location d'articles de décoration lumineuse
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'articles de décoration lumineuse.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot est un accord-cadre à bon de commande avec un attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (formulaire Dc1); présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat; tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 70.0
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission desdocuments. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 201702.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 034-061228 (2017-02-13)

Informations complémentaires (2017-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066854
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061228
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2017/S 037-066854 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227511
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie sur rendez-vous à la direction de la Commande Publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est conclu avec un seul attributaire par lot, et est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il définit les termes régissant des marchés passés sur son fondement (ou marchés subséquents) pour le lot 1, et les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour le lot 2.

Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 01 — achat d'articles de décoration lumineuse est défini(e) comme suit:

Minimum HT: 30 000 EUR;

Maximum HT: 120 000 EUR.

Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 02 — location d'articles de décoration lumineuse est défini(e) comme suit:

Minimum HT: 49 000 EUR;

Maximum HT: 200 000 EUR.

Source: OJS 2017/S 113-227511 (2017-06-13)

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