Achat et livraison de produits d'entretien et assimilés pour les besoins des services des membres du groupement de commandes, y compris les écoles, les équipements Petite Enfance et les restaurants

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Achat et livraison de produits d'entretien et assimilés pour les besoins des services des membres du groupement de commandes, y compris les écoles, les équipements Petite Enfance et les restaurants scolaires.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Les membres du groupement de commandes sont: Viennagglo, Ville de Vienne,Chuzelles, Luzinay, Estrablin, Saint Sorlin, Chonas l'amballan, Jardin,Pont-Evêque, Reventin Vaugris, Eyzin Pinet, Saint Romain-En-Gal, le SYVROM et le Systepur.
Viennagglo est le coordonnateur du groupement de commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
L'accord cadre est décomposé en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre.
Aucune variante libre n'est autorisée, et aucune variante obligatoire n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORAPI
• Paredes

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Parfums et produits de toilette › Savon

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 17VA017
Brève description:

Achat et livraison de produits d'entretien et assimilés pour les besoins des services des membres du groupement de commandes, y compris les écoles, les équipements Petite Enfance et les restaurants scolaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Les membres du groupement de commandes sont: Viennagglo, Ville de Vienne,Chuzelles, Luzinay, Estrablin, Saint Sorlin, Chonas l'amballan, Jardin,Pont-Evêque, Reventin Vaugris, Eyzin Pinet, Saint Romain-En-Gal, le SYVROM et le Systepur. Viennagglo est le coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est décomposé en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre. Aucune variante libre n'est autorisée, et aucune variante obligatoire n'est prévue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Savon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087776
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Pour les 2 lots, des échantillons (listés dans le Bpu) devront être remis au Magasin municipal avant le 11 avril 2017 à 11h45 à l'adresse suivante: Magasin Municipal Rue de Saint Alban les Vignes 38200 Vienne. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les dossiers sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante http://paysviennois.marcoweb.fr. Modalités de remise des offres: par voie papier ou par voie dématérialisé selon les dispositions du règlement de consultation. Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes. conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Les membres du groupement de commandes sont: Viennagglo, Ville de Vienne,Chuzelles, Luzinay, Estrablin, Saint Sorlin, Chonas l'amballan, Jardin,Pont-Evêque, Reventin Vaugris, Eyzin Pinet, Saint Romain-En-Gal, le SYVROM et le Systepur.

Viennagglo est le coordonnateur du groupement de commandes.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

L'accord cadre est décomposé en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre.

Aucune variante libre n'est autorisée, et aucune variante obligatoire n'est prévue.

Intitulé du lot: Produits et accessoires d'entretien et de nettoyage divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits et accessoires d'entretien et de nettoyage divers.

accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. A l'issue de ces 4 ans, une nouvelle consultation sera lancée.

Intitulé du lot: Produits et accessoires pour l'hygiène corporelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits et accessoires pour l'hygiène corporelle
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. A l'issue de ces 4 ans, une nouvelle consultation sera lancée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systepur
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc Espace Saint Germain, Bâtiment Antarès
Pays: fr714 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvrom
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc, Espace Saint Germain, Bâtiment Antarès
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 Place de l'hôtel de Ville Bp126
Code postal: 38209
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Estrablin
Adresse postale: 210 rue de l'Europe
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luzinay
Adresse postale: 35, l'esplanade
Commune postale: Luzinay
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chuzelles
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Chuzelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jardin
Adresse postale: 547 voie de l'Europe
Commune postale: Jardin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Sorlin
Adresse postale: montée de l'Église
Commune postale: Saint-Sorlin-de-Vienne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chonas l'Amballan
Adresse postale: 4 Place de la Mairie
Commune postale: Chonas L'Amballan
Code postal: 38121
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Evêque
Adresse postale: hôtel de Ville Place Claude Barbier
Commune postale: Pont Eveque
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eyzin Pinet
Adresse postale: le Village
Commune postale: Eyzin Pinet
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Reventin Vaugris
Adresse postale: 85 rue de la Mairie
Commune postale: Reventin Vaugris
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Romain en Gal
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: St Romain-en-Gal
Code postal: 69560
Pays: fr716 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: http://www.paysviennois.fr
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Les dossiers sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante http://paysviennois.marcoweb.fr.

Modalités de remise des offres: par voie papier ou par voie dématérialisé selon les dispositions du règlement de consultation.

Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes.

conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1076429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée / Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du cja) / Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Cja/ Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne).

— Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2017/S 048-087776 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de produits d'entretien et assimilés pour les besoins des services des membres du groupement de commandes, y compris les écoles, les équipements petite enfance et les restaurants.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays viennois
Adresse postale: espace Saint Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304021
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-087776
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, mis en œuvre par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoin des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: produits et accessoires d'entretien et de nettoyage divers.
Description des options:

Variantes obligatoires,produits éco responsables.

Marché reconductible 3 fois 1 année.

Brève description: Produits et accessoires pour l'hygiène corporelle.
Description des options: Variantes obligatoires, produits éco-responsables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc, espace Saint Germain, bâtiment Antarès
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126
35 l'Esplanade
1 place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sorlin
Commune de Chonas-l'Amballan
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Chonas-l'Amballan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Évêque
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Claude Barbier
Commune postale: Pont-Évêque
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eyzin-Pinet
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Eyzin-Pinet
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Romain-en-Gal
Commune postale: Saint-Romain-en-Gal
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée / Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA) / Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA/ Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

— pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2017/S 147-304021 (2017-08-01)

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