Achat et livraison de matériels et outillages destinés à l'entretien des espaces verts. Lot 2: acquisition de machines et outils divers pour espaces verts

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de matériels et outillages destinés à l'entretien des espaces verts. Lot 2: acquisition de machines et outils divers pour espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 2017-5-136
Brève description:
Achat et livraison de matériels et outillages destinés à l'entretien des espaces verts. Lot 2: acquisition de machines et outils divers pour espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193357
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387663
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants minimum et maximum arrêtés comme suit: — montant minimum du marché: sans — montant maximum du marché: sans les volumes ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement. A titre INDICATIF l'estimation de la dépense annuelle est la suivante: Lot 2: 5 000 euro(s) Ht Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1 — prix 50 % : Apprecié au regard: — du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 30 % — du montant total HT de la « commande type sous forme masquée » : 20 % 2 — valeur technique 50 % : appréciée au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies. Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU, dans les conditions de l'article 7 du CCP 2017-5-136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. la présente consultation ne concerne que le lot 2. En effet ce lot est relancé en appel d'offres ouvert suite à une première consultation infructueuse car les offres reçues étaient irrégulières. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, xls dossier de consultation disponible également sursupport «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, Avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer. Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de machines et outils divers pour espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: acquisition de machines et outils divers pour espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature
*Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret no2016-360 du 25/03/2016
*la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
Formulaire dc2 dument complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire dc2 dument complété et accompagné des documents suivants
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
— la liste des principales livraison réalisés au cours des trois dernières années.
Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Fos sur mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Afficher plus
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants minimum et maximum arrêtés comme suit:
— montant minimum du marché: sans
— montant maximum du marché: sans
les volumes ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement.
A titre INDICATIF l'estimation de la dépense annuelle est la suivante:
Lot 2: 5 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1 — prix 50 % : Apprecié au regard:
— du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 30 %
— du montant total HT de la « commande type sous forme masquée » : 20 %
2 — valeur technique 50 % : appréciée au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies.
Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU, dans les conditions de l'article 7 du CCP 2017-5-136.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
la présente consultation ne concerne que le lot 2.
En effet ce lot est relancé en appel d'offres ouvert suite à une première consultation infructueuse car les offres reçues étaient irrégulières.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, xls
dossier de consultation disponible également sursupport «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, Avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205
ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer.
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 098-193357 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337818
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193357
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Source: OJS 2017/S 164-337818 (2017-08-25)
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