Achat et livraison d'équipements en milieu aquatique et vérification périodique des équipements sous pression pour le Port de Plaisance de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison d'équipements en milieu aquatique et vérification périodique des équipements pour le Port de Plaisance de la ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Numéro de référence: 2017-1-4
Brève description:
Achat et livraison d'équipements en milieu aquatique et vérification périodique des équipements pour le Port de Plaisance de la ville de Fos-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments ou accessoires de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cF8JBeruep 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064761
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Montant minimum annuel HT: sans. Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Achat et livraison d'équipements en milieu aquatique pour les agents du Port de Plaisance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat et livraison d'équipements en milieu aquatique pour les agents du Port de Plaisance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché ne deviendra définitif et exécutoire qu'après avoir été notifié au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: sans.
Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les éventuelles reconductions.
Intitulé du lot: Vérification périodique des équipements sous pression.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification périodique des équipements sous pression.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: sans.
montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature.
*Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
*La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 dûment complété et accompagné des documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la liste des principaux services et livraison réalisés au cours des 3 dernières années,
— les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fos-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_nM08_kfyXd&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cF8JBeruep 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_nM08_kfyXd&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Soit une nouvelle publication si le marché est reconduit chaque année en 2021.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Lot 1:
1/ Valeur technique (50 %), appréciée au regard des éléments suivants:
— qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (40 %),
— contenu du mémoire technique,
— les moyens humains alloués spécialement à la passation des commandes (interlocuteur dédié) (5 %),
— les moyens matériels alloués spécialement à la passation des commandes (5 %).
2/ Prix (40 %), apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
3/ Délai de livraison 10 %, apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans la note d'intention qui sera repris dans l'acte d'attribution valant engagement.
Lot 2:
Contenu du mémoire technique définissant:
— les modalités d'organisation dans la gestion des vérifications et requalification des appareils sous pression (10 %),
— les moyens humains alloués spécialement pour la vérification périodique des équipements sous pression (interlocuteur dédié) (10 %),
— les moyens matériels alloués spécialement pour la vérification périodique des équipements sous pression (10 %).
Contenu du compte rendu pour la vérification périodique et du modèle de procès-verbal pour la requalification (20 %).
2/ Prix (50 %), apprécié au regard du montant total HT du bordereau de prix:
— appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com),
Afficher plus
— les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur-support physique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, xls, rtf.
Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, Site de la Mériquette — RN 569, bât. 19 G, 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 036-064761 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison d'équipements en milieu aquatique et vérification périodique des équipements sous pression pour le port de plaisance de la ville deFos-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314769
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064761
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification périodique des équipements sous pression

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2017/S 152-314769 (2017-08-08)
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