Achat de véhicules sous forme d'allotissement

Régie départementale des transports des Ardennes

Achat de trois (3) midicars neuf(s) inférieur à 8 mètres, (33 passagers et plus), avec éventuel rachat à cinq (5) ou sept (7) ans, et reprise de véhicule(s) prévu dans notre plan de réforme (Tranche ferme). Possibilité d'achat d'un quatrième midicar identique aux précédents en tranche conditionnelle. Achat d'un (1) autocar de ligne neuf(s) inférieur à 11 mètres (39 passagers et plus), avec éventuel rachat à cinq (5) ou sept (7) ans, et reprise de véhicule(s) prévu dans notre plan de réforme (Tranche ferme). Possibilité d'achat d'un second, voire d'un troisième autocar identique au précédent en tranche conditionnelle. Achat d'un (1) véhicule Grand Tourisme (VIP) inférieur à onze (11) mètres, (21 passagers et plus), avec reprise et éventuel rachat à cinq (5) et sept (7) ans, et reprise d'un véhicule prévu dans notre plan de réforme. Destiné à la RDTA, entité adjudicatrice exploitante d'un réseau de transport de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fast concept Car

Qui ?

• Régie départementale des transports des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-les-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115745
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La sous-traitance n'est pas admise. Une seule variante est autorisée pour le lot n° 3, à la condition expresse d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Elle devra se présenter sous la même forme que l'offre de base, et aura comme unique but, la description pour information, d'une conception différente de l'aménagement intérieur du car (VIP) et de son cout supplémentaire éventuel. Nous rappelons que seule l'offre de base servira de comparatif entre les candidats. Pour l'ensemble des lots: Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options techniques qui pourront être disponibles dans le véhicule proposé. Les PSE sont définies dans l'annexe n° 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Pour les lots n° 1 et n° 2, le nombre supérieur à la tranche ferme de véhicule(s) acheté dépendra des besoins réels de renouvellement du parc de la RDTA. Aucune indemnité dattente ou de dédit nest prévu pour les tranches conditionnelles des lots n° 1 et n° 2.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat (tranche ferme) pour la RDTA, de trois (3) Midicars scolaire, inférieur à 8 m, d'une capacité de 33 passagers et plus, avec reprise obligatoire de 3 anciens véhicules à déduire du tarif initial et engagement financier de rachat à cinq (5) ou sept (7) ans d'âge (*) du ou des véhicule(s) acheté dans le cadre du présent lot.

Possibilité d'achat supplémentaire (tranche conditionnelle) d'un autre Midicar scolaire identique aux

Précédents et suivant les mêmes conditions d'acquisition.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Pour l'ensemble des lots: les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options techniques qui pourront être disponibles dans le véhicule proposé. Les PSE sont définies dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat (tranche ferme) pour la RDTA, d'un (1) autocar de ligne inférieur à 11 mètres et d'une capacité de 39 passagers et plus, sans minimum, avec reprise obligatoire d'ancien(s) véhicule(s) à déduire du tarif initial et engagement financier de rachat à cinq (5) ou sept (7) ans d'âge (*) du ou des véhicule(s) acheté dans le cadre du présent lot.

Possibilité d'achat supplémentaire (tranche conditionnelle) d'un (1) ou de deux (2) autocar(s) de ligne identique(s) au précédent et suivant les mêmes conditions d'acquisition.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat pour la RDTA, (tranche ferme) d'un (1) véhicule grand tourisme en configuration «VIP» de 21 passagers et plus, inférieur à 11 m, sans minimum, avec reprise obligatoire d'un (1) ancien véhicule à déduire du tarif initial et engagement financier de rachat à cinq (5) ou sept (7)ans d'âge (*) du véhicule acheté dans le cadre du présent lot.

(*) seule la RDTA décidera de l'opportunité ou non de déclencher cette clause.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est passé selon la procédure dappel doffres ouvert sans négociation prévu par les articles 26 1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à larticle 42 1° a) de lordonnance 2015 899 du 23.7.2015. Pour répondre, le candidat doit déposer dans une enveloppe fermée son offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: RDTA, 46 route de Warnecourt, 08000 Prix-les-Mézières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La sous-traitance n'est pas admise.

Une seule variante est autorisée pour le lot n° 3, à la condition expresse d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.

Elle devra se présenter sous la même forme que l'offre de base, et aura comme unique but, la description pour information, d'une conception différente de l'aménagement intérieur du car (VIP) et de son cout supplémentaire éventuel.

Nous rappelons que seule l'offre de base servira de comparatif entre les candidats.

Pour l'ensemble des lots:

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options techniques qui pourront être disponibles dans le véhicule proposé.

Les PSE sont définies dans l'annexe n° 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-115745 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 789 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Prix-lès-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296835
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115745
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Possibilité d'achat d'un quatrième midicar identique aux précédents en tranche conditionnelle. Achat d'un (1) autocar de ligne neuf(s) inférieur à 11 mètres (39 passagers et plus), avec éventuel rachat à cinq (5) ou sept (7) ans, et reprise de véhicule(s) prévu dans notre plan de réforme (Tranche ferme).

Possibilité d'achat d'un second, voire d'un troisième autocar identique au précédent en tranche conditionnelle. Achat d'un (1) véhicule Grand Tourisme (VIP) inférieur à onze (11) mètres, (21 passagers et plus), avec reprise et éventuel rachat à cinq (5) et sept (7) ans, et reprise d'un véhicule prévu dans notre plan de réforme. Destiné à la RDTA, entité adjudicatrice exploitante d'un réseau de transport de voyageurs.

Possibilité d'achat supplémentaire (tranche conditionnelle) d'un autre Midicar scolaire identique aux précédents et suivant les mêmes conditions d'acquisition.

Achat pour la RDTA, (tranche ferme) d'un (1) véhicule grand Tourisme en configuration «VIP» de 21 passagers et plus, inférieur à 11 m, sans minimum, avec reprise obligatoire d'un (1) ancien véhicule à déduire du tarif initial et engagement financier de rachat à cinq (5) ou sept (7)ans d'âge (*) du véhicule acheté dans le cadre du présent lot.

(*) Seule la RDTA décidera de l'opportunité ou non de déclencher cette clause.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critères techniques
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Coût de possession
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)
Source: OJS 2017/S 144-296835 (2017-07-25)

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