Achat de véhicules légers, utilitaires et engins spéciaux avec reprise de véhicules de plus de 8 ans

Ville de Salon-de-Provence

Le présent appel d'offre porte sur l'achat de véhicules légers, utilitaires et engins spéciaux avec reprise de véhicules de plus de 8 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17060000
Brève description:
Le présent appel d'offre porte sur l'achat de véhicules légers, utilitaires et engins spéciaux avec reprise de véhicules de plus de 8 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: route d'Arles, avenue Jacques Chaban Delmas
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490440270 📞
Fax: +33 490440279 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2017_OaiOgZGs3I&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OaiOgZGs3I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153829
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Deux variantes imposées (options) doivent être impérativement chiffrées: — option 1: pose d'un film teinté et anti effraction sur les vitres latérales et arrière, — option 2: fourniture d'un module de rangement destiné à recevoir 6 casques anti-émeute et six boucliers anti-émeute. Les variantes libres sont interdites.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: 2 véhicules utilitaires avec bras de dépose, avec caisson, et reprise de 2 anciens véhicules de plus de 8 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de 2 véhicules utilitaires avec bras de dépose, avec caisson, avec reprise de 2 anciens véhicules de plus de 8 ans.
Durée de l'accord: 120 jours
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Intitulé du lot: Lot 2: 5 véhicules utilitaires de 3 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de 5 véhicules utilitaires de 3 m
Intitulé du lot: Lot 3: un véhicule utilitaire fourgon avec reprise d'un ancien véhicule de plus de 8 ans
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat d'un véhicule utilitaire fourgon avec reprise d'un ancien véhicule de plus de 8 ans.
Intitulé du lot: Lot 4: un véhicule utilitaire fourgon cabine approfondie L1H1, Cinq places confort « Police Municipale »
Numéro du lot: 4
Brève description:
Achat d'un véhicule utilitaire fourgon cabine approfondie L1h1, Cinq places confort « Police Municipale ».
Informations complémentaires:
Deux variantes imposées (options) doivent être impérativement chiffrées:
— option 1: pose d'un film teinté et anti effraction sur les vitres latérales et arrière,
— option 2: fourniture d'un module de rangement destiné à recevoir 6 casques anti-émeute et six boucliers anti-émeute.
Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Lot 5: un SUV 4 x 4 véhicule léger
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat d'un SUV 4 x 4 véhicule léger quatre roues motrices.
Intitulé du lot: Lot 6: Deux balayeuses de désherbage
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat de deux balayeuses de désherbage.
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Lot 7: un véhicule utilitaire benne
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat d'un véhicule utilitaire benne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Subdivision Payan route d'Arles, avenue Jacques Chaban Delmas, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2017_OaiOgZGs3I&cycNum=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 080-153829 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319072.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route d'Arles — avenue Jacques Chaban Delmas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362132
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153829
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les montants des marchés attribués, mentionnés dans le présent avis sont exprimés en TTC. Ils incluent, pour les lots concernés, la reprises des anciens véhicules. Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: 2 véhicules utilitaires avec bras de dépose, avec caisson, et reprise de deux anciens véhicules de plus de 8 ans
Brève description: Achat de 5 véhicules utilitaires de 3m
Intitulé du lot: Lot 3: Un véhicule utilitaire fourgon avec reprise d'un ancien véhicule de plus de 8 ans
Lot 4: Un véhicule utilitaire fourgon cabine approfondie L1h1, 5 places confort « Police Municipale »
Brève description:
Achat d'un véhicule utilitaire fourgon cabine approfondie L1h1, 5 places confort « Police Municipale ».
Intitulé du lot: Lot 5: Un SUV 4 x 4 véhicule léger
Lot 6: 2 balayeuses de désherbage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés attribués, mentionnés dans le présent avis sont exprimés en TTC. Ils incluent, pour les lots concernés, la reprises des anciens véhicules.
Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 177-362132 (2017-09-12)
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