Achat de produits de droguerie, sacs poubelle et matériel de nettoyage

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (mais pas avant le 1.1.2018). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2018-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 7D00127010
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (mais pas avant le 1.1.2018). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits nettoyants pour les toilettes 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 0467348763 📞
Fax: +33 0499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296684
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits issus de la chimie verte
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont détaillées dans le BPU.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits issus de la chimie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accessoires ménagers
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Papiers sanitaires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat de sacs poubelle
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériel de nettoyage
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— 1° Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— 3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montpellier.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2021, sinon nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-296684 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (mais pas avant le 1.1.2018). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Valeur totale du marché: 284 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206600
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296684
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technnique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2018/S 091-206600 (2018-05-14)
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