Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (mais pas avant le 1.1.2018). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 7D00127010
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (mais pas avant le 1.1.2018). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296684
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions...”
La valeur estimée indiquée n'est pas contractuelle, elle correspond à la valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La valeur estimée annuelle est 20 000 EUR HT.
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Source: OJS 2017/S 144-296684 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (mais pas avant le 1.1.2018). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Valeur totale du marché: 284 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 467348763📞
Fax: +33 499060685 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206600
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296684
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.
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Source: OJS 2018/S 091-206600 (2018-05-14)