Achat de papiers sanitaires et domestiques, de matériels et de produits d'entretien pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin de passer un accord-cadre sous forme de bons de commande afin d'acheter des produits et matériels d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-22 Avis de marché
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Pr_32
Brève description:
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin de passer un accord-cadre sous forme de bons de commande afin d'acheter des produits et matériels d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111615
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Voir règlement de consultation. Modalités de transmission des offres: — soit sur le site http://ww.marches-publics.info — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, — soit remise contre récépissé . Au Conseil départemental — service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés Sous enveloppe unique cachetée portant la mention «Achat de papiers sanitaires et domestiques, de matériels et de produits d'entretien — lot no.. — Ne pas ouvrir» Contenant la candidature et l'offre qui comprendra: — l'acte d'engagement spécifique à chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le mémoire technique, établi selon la trame fournie, — les fiches techniques et de données de sécurité des produits, — le(s) tarif(s) et catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires, — le Bordereau de prix unitaires et l'annexe 1 spécifique au lot 2, — tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre, — les échantillons listés à l'article 6 du règlement de consultation.les échantillons devront être livres au conseil départemental — service propreté habillement professionnel, place de la Préfecture, Tours, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. Chacun des accord-cadres prendra effet à compter du 1.9.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31.8.2018.il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an(s) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). Il s'achèvera au plus tard le 31.8.2021. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique(60 points). Qualité produits et matériels proposés au vu des échantillons remis et des fiches techniques et de sécurité: 20 points. Conditionnement (à l'unité privilégié): 10 points. Critères environnementaux: 15 points (pour les lots 1 et 3: éco labellisation: 15 points et pour le lot 2: critères environnementaux et sécuritaires: 15 points). Délai de livraison: 15 points (les délais seront notés de la façon suivante: délai le plus court/délai de l'offre x 15). 2. Prix (40 points). L'offre la moins onéreuse (c'est-à-dire total du BPU)/offre du candidat X 25 points Pourcentage de remise sur catalogue: 15 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Papiers sanitaires et domestiques, essuyage et produits d'hygiène corporelle. Minimum annuel 20 000 EUR HT, sans maximum annuel
Numéro du lot: 1
Brève description: Papiers sanitaires et domestiques, essuyage et produits d'hygiène corporelle.
Description des renouvellements: Conformément à l'onglet renseignements complémentaires ci-dessous.
Intitulé du lot: Produits respectueux de l'environnement et des usagers, minimum annuel 8 000 EUR HT, sans maximum annuel
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits respectueux de l'environnement et des usagers.
Intitulé du lot: Droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers, minimum annuel 10 000 EUR HT, sans maximum annuel
Numéro du lot: 3
Brève description: Droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers.
Description des renouvellements: Conformément à l'onglet Renseignements complémentaires ci-dessous.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service propreté et habillement professionnel — 13 rue de la Morinerie — 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature
— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 (dans leur version mise à jour au 26.10.2016) disponible à l'adresse suivante:
— pouvoir de signature (par exemple K Bis): habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— assurance,
— tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat,
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Conformément à l'article 55 — IV du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: hôtel du département
Commune postale: Tours Cedex
Téléphone: +33 247314975 📞
Courrier électronique: php_marches@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental d'Indre-et-Loire: service de la commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Voir règlement de consultation.
Modalités de transmission des offres:
— soit sur le site http://ww.marches-publics.info
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal,
— soit remise contre récépissé .
Au Conseil départemental — service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention «Achat de papiers sanitaires et domestiques, de matériels et de produits d'entretien — lot no.. — Ne pas ouvrir»
Contenant la candidature et l'offre qui comprendra:
— l'acte d'engagement spécifique à chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le mémoire technique, établi selon la trame fournie,
— les fiches techniques et de données de sécurité des produits,
— le(s) tarif(s) et catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires,
— le Bordereau de prix unitaires et l'annexe 1 spécifique au lot 2,
— tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre,
— les échantillons listés à l'article 6 du règlement de consultation.les échantillons devront être livres au conseil départemental — service propreté habillement professionnel, place de la Préfecture, Tours, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés.
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Chacun des accord-cadres prendra effet à compter du 1.9.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31.8.2018.il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an(s) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). Il s'achèvera au plus tard le 31.8.2021.
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Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique(60 points).
Qualité produits et matériels proposés au vu des échantillons remis et des fiches techniques et de sécurité: 20 points.
Conditionnement (à l'unité privilégié): 10 points.
Critères environnementaux: 15 points (pour les lots 1 et 3: éco labellisation: 15 points et pour le lot 2: critères environnementaux et sécuritaires: 15 points).
Délai de livraison: 15 points (les délais seront notés de la façon suivante: délai le plus court/délai de l'offre x 15).
2. Prix (40 points).
L'offre la moins onéreuse (c'est-à-dire total du BPU)/offre du candidat X 25 points
Pourcentage de remise sur catalogue: 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 060-111615 (2017-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418215
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-111615
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Lots 1 et 2: notifiés le 28.8.2017; lot 3 le 12.10.2017. Lot 1: mini annuel 20 000 EUR HT; Lot 2 mini annuel 8 000 EUR HT; Lot 3: mini annuel 10 000 EUR HT; sans maximum annuel. Marchés reconductibles. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731, Fax: 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papiers sanitaires et domestiques, essuyage et produits d'hygiène corporelle. Minimum annuel 20 000 euro(s) Ht, sans maximum annuel
Produits respectueux de l'environnement et des usagers, minimum annuel 8 000 euro(s) Ht, sans maximum annuel
Droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers, minimum annuel 10 000 euro(s) Ht, sans maximum annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service Propreté et Habillement Professionnel — 13 rue de la Morinerie…
… 37700 — Saint-Pierre-des-Corps.
… — 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lots 1 et 2: notifiés le 28.8.2017; lot 3 le 12.10.2017.
Lot 1: mini annuel 20 000 EUR HT;
Lot 2 mini annuel 8 000 EUR HT;
Lot 3: mini annuel 10 000 EUR HT; sans maximum annuel.
Marchés reconductibles.
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731, Fax: 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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Référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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Référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L 551-13 à L 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 203-418215 (2017-10-19)
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