Achat de papiers bureautiques et bobines pour traceurs

ENAC

Achat de papiers bureautiques et bobines pour traceurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA
• SDAG Adhésifs

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Numéro de référence: 17S0031
Brève description: Achat de papiers bureautiques et bobines pour traceurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LYv9q_HMl1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LYv9q_HMl1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402297
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: achatpublic.com. Le candidat dématérialisant son offre, peut fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. Pour permettre d'apprécier la qualité des produits proposés, les candidats doivent obligatoirement remettre avant ou en même temps que leur offre, un échantillon de chacun des articles listés dans le règlement de la consultation, dans le cas contraire, les propositions ne seront pas examinées et l'offre rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 papiers d'impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Papiers d'impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie (bureautique).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Lot 2 bobines pour imprimantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bobines pour imprimantes grand format (encre aqueuse et latex), ainsi que des bobines pour plotter de découpage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LYv9q_HMl1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: achatpublic.com. Le candidat dématérialisant son offre, peut fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant.

Pour permettre d'apprécier la qualité des produits proposés, les candidats doivent obligatoirement remettre avant ou en même temps que leur offre, un échantillon de chacun des articles listés dans le règlement de la consultation, dans le cas contraire, les propositions ne seront pas examinées et l'offre rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2017/S 196-402297 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022720
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402297
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

S'agissant d'accord-cadre avec des montants minimums et sans maximum. Les montant affichés correspondent à une estimation annuelle des besoins de l'établissement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2018/S 012-022720 (2018-01-16)

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