Achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré

Commune de Joinville-le-Pont

Achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Delagrave

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 17A01
Brève description:

Achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pzQIsDyZ0q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pzQIsDyZ0q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029304
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1. Unité monétaire: Euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de fourniture. Il s'agit d'un marché accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT par an conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Les prestations prévues au présent marché comprennent:

— la fourniture du nouveau mobilier,

— la livraison,

— le montage complet des meubles,

— l'Installation,

— le démontage et la reprise de l'ancien mobilier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— les reconductions en vertu de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Joinville-le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pzQIsDyZ0q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Unité monétaire: Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 018-029304 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198351
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029304
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 11.5.2017 avec la société Delagrave et notifié le 19.5.2017.conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux DOCS administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Vous pouvez demander un droit à consultation du contrat au service des marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de fourniture. Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT par an conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des produits (apprécié en fonction du descriptif technique de l'offre et des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des engagements souscrits en matière de conseil et de gestion de la relation clientèle avec la commune, notamment dans la mise en œuvre des commandes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement d'une démarché du respect de l'environnement
Délais de livraison (produits en stock et à fabriquer)
Organisation des livraisons (modalités de livraison et composition de l'équipe-type déployée pour la manutention et la reprise de l'ancien mobilier pour une classe),
Critère de coût: Prix des prestations incluant la fourniture, la livraison, le montage, l'installation et la reprise de l'ancien mobilier
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le président du tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter de la présente publication. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 100-198351 (2017-05-23)

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