Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la ville de Vannes (Peinture bâtiments et peinture carrosserie)

Ville de Vannes

La présente consultation fait partie d'une consultation globale de 5 lots, lancée en 2014 (dont les références sont les suivantes "avis n14-183503 publié le 9.12.2014 — BOAMP n236 b, annonce n218 référence de TED: 2014/s 238-418672 — annonce diffusée le 10.12.2014). Les montants maximums des lots 1 et 3 ayant été atteints, ils sont relancés.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Il ne sera pas reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir Seigneurie Gauthier

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Brève description:

La présente consultation fait partie d'une consultation globale de 5 lots, lancée en 2014 (dont les références sont les suivantes "avis n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397658
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture bâtiments et toile de verre.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture carrosserie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget de la Ville de Vannes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 29 place Thiers, BP 509

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2018.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons doivent être envoyés à l'adresse suivante: Centre technique municipal de la Ville de Vannes — service achats magasin central, ZI du Prat, 86 rue Général Weygand, BP 509, 56019 Vannes Cedex. En précisant sur l'envoi: "accord-cadre à bons de commande — achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la Ville de Vannes" — lot nº XX — affaire F17 peinture — ne pas ouvrir. Ces échantillons pourront être récupérés par les candidats non retenus, dans les 30 jours qui suivent la date d'envoi de la lettre les avisant que leur offre n'est pas retenue. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés à la collectivité. Les échantillons présentés par le titulaire du marché seront conservés par la collectivité pour servir de référence pendant toute la durée du marché. Ces échantillons seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F17peinture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2017/S 194-397658 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034726
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397658
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté gratuitement sur place, à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Vannes — service des marchés publics — place Maurice Marchais — 56000 Vannes (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; du lundi au vendredi hors jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériels et matériaux pour divers travaux de peinture pour la Ville de Vannes (Peinture bâtiments).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
15 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté gratuitement sur place, à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville de Vannes — service des marchés publics — place Maurice Marchais — 56000 Vannes (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; du lundi au vendredi hors jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat?

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 017-034726 (2018-01-23)

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