Achat de matériels et de produits d'entretien

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation concerne l'achat de produits et matériels d'entretien courant, ainsi que les produits d'entretien pour les piscines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord cadre conclu pour une période de 12 mois. Nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: CAVF2017-02-002
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de produits et matériels d'entretien courant, ainsi que les produits d'entretien pour les piscines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord cadre conclu pour une période de 12 mois. Nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage 📦
Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382565151 📞
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021060
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: — Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf — Formats Acrobat: .pdf — Dessin: .dwg, .dxf — Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp — Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Cavf2017-02-002.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de produits et matériels d'entretien courant, ainsi que les produits d'entretien pour les piscines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord cadre conclu pour une période de 12 mois. Nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 01
Brève description: Produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Intitulé du lot: Matériels d'entretien
Numéro du lot: 02
Brève description: Matériels d'entretien.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, du 48 mois.
Intitulé du lot: Produits d'entretien des piscines
Numéro du lot: 03
Brève description: Produits d'entretien des piscines.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle
Numéro du lot: 04
Brève description: Produits d'hygiène corporelle.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
L'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous critère environnemental: performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous critère environnemental: les méthodes de conditionnement et les types d'emballages utilisés
Critère: assistance technique auprès de l'ensemble des utilisateurs de produits d'entretien
Critère: qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Critère: performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Sous critère environnemental: performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Afficher plus
La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation:
— Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf
— Formats Acrobat: .pdf
— Dessin: .dwg, .dxf
— Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp
— Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire.
Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Cavf2017-02-002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021060 (2017-01-16)
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