Achat de livres, matériels pédagogiques et fournitures scolaires

Ville de Rennes

Le présent accord-cadre concerne l'achat de fournitures diverses (livres, manuels, matériels éducatifs, jeux, articles de papeterie et cycles et porteurs) pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires, publiques et par les crèches municipales par la centrale d'achats Regate, Rennes groupement achat territorial. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés «Pouvoir adjudicateur», au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une adhésion annuelle. Piloté par le service achats de la ville de Rennes, Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate. Crée en vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jouets à roues
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Fournitures scolaires 📦
Jouets à roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://metropole.rennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://metropole.rennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409099
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 392 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres de bibliothèque et manuels scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels pédagogiques, jeux éducatifs et fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Cycles et porteurs.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, analysée au regard de l'étendue de la gamme, l'outil de commande, la qualité de gestion des commandes et livraisons
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, jugées au regard des réponses au «volet environnemental».
Critère de qualité (pondération): 15.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, jugée au regard de la qualité des produits, l'étendue de la gamme, la performance de la prestation et l'ergonomie de l'outil de commande
Qualité de la prestation, jugée au regard de l'étendue de la gamme, la qualité de gestion des commandes et livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://metropole.rennes.fr 🌏
Téléphone: +33 223621578 📞
Courrier électronique: f.lebonder@rennesmetropole.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, pour le lot nº 2, les candidats fourniront des échantillons, en un exemplaire. L'adresse de livraison est: direction des moyens et des Achats, Site Cleunay, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes. Les échantillons demandés sont indiqués par une croix dans le tableau de commande fictive. Les échantillons doivent être transmis dans un paquet séparé dont l'emballage comporte clairement la raison sociale du candidat et son adresse, ainsi que la référence de l'article. Les échantillons sont conservés par l'administration. Ils pourront faire l'objet d'un demande de paiement adressée au plus tard un mois après la datation du courrier informant les candidats de l'attribution de la consultation. Les échantillons doivent parvenir à la même date limite que les offres. Les frais de livraison et de retour des échantillons sont à la charge exclusive du candidat. . Numéro de la consultation: 17-reg-vdr-03.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409099 (2017-10-12)

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