Achat de liaisons aériennes au départ et à destination de l'hérault

Conseil régional Occitanie

La consultation a pour objet l'achat de liaisons aériennes au départ et à destination de l'hérault. Elle comporte 4 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'Avis implique la passation d'un marché séparé par lot. Chaque marché est conclu à prix forfaitaire, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au premier trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• Belgique/België › Région wallonne
• Deutschland › Bayern
• Deutschland › Rheinland-Pfalz
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• United Kingdom › Yorkshire and the Humber

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: Liaisons_Aeriennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8487&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473218
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 1 An à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Liaison aérienne Hérault Est — wallonie

Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 380 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;

— 2 reconductions possibles pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Liaison aérienne Hérault Est — rhénanie Palatinat

Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 220 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Liaison aérienne Hérault Est — yorkshire

Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 75 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Liaison aérienne Hérault Est — bavière

Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 100 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hérault Est — wallonie.

Hérault Est — rhénanie Palatinat.

Hérault Est — yorkshire.

Hérault Est — bavière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire devra disposer d'une licence de transporteur aérien en cours de validité conformément au règlement européen N 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté européenne ou une Licence de transporteur aérien en cours de validité ou équivalent établi par l'autorité compétente du pays d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l''hérault
Adresse postale: hôtel du Département Mas d''alco 1977 Avenue des Moulins
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34087
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et de l''industrie de l''hérault
Adresse postale: zone aéroportuaire Montpellier-Méditerranée — cS 90066
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays de l''or
Adresse postale: boulevard de la Démocratie
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique et de l'Achat Site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2,
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Téléphone: +33 467676767 📞
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.jouvenel@herault.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://herault.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: gabriel.bouscarain@paysdelor.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8487&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres Ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25

mars 2016 relatif aux marchés publics.

En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— une copie du certificat transporteur aérien en cours de validité ou tout document équivalent certifiant que le candidat dispose des capacités professionnelles et organisationnelles pour assurer la sécurité des opérations de transport aérien;

— licence de transporteur aérien en cours de validité conformément au règlement européen N 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté européenne ou une Licence de transporteur aérien en cours de validité ou équivalent établi par l'autorité compétente du pays d'origine.

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêtédu 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics Préfecture de la Région
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 227-473218 (2017-11-23)

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