Achat de légumes de 5ème gamme, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat de légumes de 5ème gamme, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Canavese

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes, fruits et noix › Légumes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Numéro de référence: VDN-17-0828
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Code CPV supplémentaire: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242302
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Mode de dévolution: Accord-Cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur qui sont:

— montant minimum HT: 5 000,00 euro

— montant maximum HT: 30 000,00 euro

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des Contrats Publics — service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage

Référence
Informations complémentaires

1- précisions concernant le jugement des offres: il portera sur les critères pondérés suivants: (Cf article 6.1 du règlement de consultation)

— critère 1: le prix: 70 %

ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.

— Critère 2: la valeur technique: 15 %

ce critère sera noté sur 20 avec les sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Origine des produits- noté sur 7 points

sous-critère 2: Fréquence des analyses résidus phytosanitaires sur les légumes — noté sur 6 points

sous-critère 3: Poids des produits — noté sur 4 points

sous-critère 4: Étiquetage des produits- noté sur 3 points

— critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %

Sous-Critère 1:performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et des déchets — noté sur 9 points

sous-critère 2: Démarche de développement durable concernant l'achat de matière première des produits du marché — noté sur 6 points.

Sous-critère 3: Performances en matière de livraison — noté sur 5 points

en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 120-242302 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation a pour objet: l'achat de légumes de 5
Valeur totale du marché: 12012.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487802
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242302
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: — montant minimum HT: 5 000 EUR, — montant maximum HT: 30 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 12 012,50 EUR (HT). La durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 5 000 EUR,

— montant maximum HT: 30 000 EUR.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 5 000 EUR,

— montant maximum HT: 30 000 EUR.

Proposition du candidat retenu: 12 012,50 EUR (HT).

La durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.11.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 235-487802 (2017-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (12)

Céréales et pommes de terre (5)
Légumes, fruits et noix (9)