Cet accord-cadre à marchés subséquents prévoit une remise en concurrence sur le prix à 100 % à chaque commande. Il a été attribué sans montant minimum ni maximum et le fait d'avoir des cotations saisonnières rend impossible le fait d'avoir un prix dès la conclusion de l'accord-cadre et d'avoir une estimation financière. Les lots sont multi-attributaires, le lot 30 n'a malgré tout qu'un seul attributaire car une seule offre a été reçue mais le lot 31 a 2 attributaires (seules 2 offres ont été reçues), il s'agit du fournisseur SCIC Resto bio et du titulaire qui a également le lot 30, à savoir, Pomona terreazur Toulouse.