Achat de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires, papier de reprographie pour les écoles, accueils périscolaires et centres de loisirs de la ville de Pessac

Ville de Pessac

Le présent accord — cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures scolaires et travaux manuels, de matériels pédagogiques, jeux et jouets, de papier de reprographie, de livres scolaires et littérature jeunesse pour les écoles, accueils périscolaires et centres de loisirs de la Ville de Pessac. A titre indicatif, le montant moyen des dépenses observé sur ces 4 lots sur les 2 derniers exercices s'établit comme suit: Lot 1: 2015 Fournitures scolaires 83 013 EUR HT Travaux manuels 15 521 EUR HT 2016 Fournitures scolaires 83 180 EUR HT Travaux manuels 16 320 euroEUR HT Lot 2 2015: 17 835 EUR HT 2016: 23 696 euro(s) HT Lot 3: 2015 12 893 EUR HT 2016 12 309 EUR HT Lot 4: 2015: 30 447 euro(s) HT 2016: 34 777 EUR HT. Des échantillons sont demandés pour les lots 1, 2 et 3 accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 17AO05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Papier pour photocopie 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pessac.fr 🌏
Courrier électronique: jcviel@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411128
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement par le budget communal. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre et leurs échantillons au centre de la commande publiquesous pli cacheté portant les mentions « Achat de fournitures scolaires matériel pédagogique, livres scolaires, papier de reprographie pour les écoles, accueils periscolaires et centres de loisirs de la ville de Pessac ne pas ouvrir », par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adressesvisées ci-dessous. Horaires: Du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standard courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation. . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres: Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu etre ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et travaux manuels
Numéro du lot: 01
Brève description: Fournitures et articles scolaires, travaux manuels.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Matériels pédagogiques
Numéro du lot: 02
Brève description: Matériels pédagogiques,jeux, jouets.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier de reprographie
Numéro du lot: 03
Brève description: Papier de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres scolaires
Numéro du lot: 04
Brève description: Livres scolaires et ouvrages scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ( le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités ) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ( coordonnées du système ou de l' espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1, Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance Nº2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Extrait Kbis ou équivalent Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Par délibération du Conseil municipal du 2.6.2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi, les candidats proposeront dans la mesure du possible des produits bénéficiant d'un ou des écolabels NF environnement, écolabel européen, écolabel nordic swan, fsc, pefc... Ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de la commande publique
Adresse postale: Pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole 15 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Courrier électronique: fgiordan@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: Centre de la commande publique pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole 15 avenue Léonard de Vinci Europarc b15 horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter aux article L 551-1 et L551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville BP 952
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 200-411128 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires, papier de reprographie.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137212
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411128
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les critères de sélection diffèrent selon les lots. Voir description pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de fournitures scolaires.
Informations complémentaires:

Les critères de sélection diffèrent selon les lots.

Voir description pour chaque lot.

Brève description:

Matériel pédagogique.

Livres scolaires.

Informations complémentaires: Le prix correspond au taux de remise consenti.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pessac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
2018-03-06 📅
2018-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux articles L. 551-1 et L. 551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 062-137212 (2018-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)