Achat de fournitures scolaires et de papeterie, pédagogiques et éducatives

Ville de Salon-de-Provence

L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'education Nationale dans diverses matières, ainsi qu'à l'acquisition de fournitures de papèterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 17170000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Manuels scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RZVIq5Bq56 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274086
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois.les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 45 000 EUR, seuil maximum 150 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et de papèterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures scolaires et de papèterie

il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papèterie « administrative ».

Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options: Des avenants, des accord cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Seuil minimum: 45 000 EUR, seuil maximum 150 000 EUR.

Intitulé du lot: Livres scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Livres scolaires

il s'agit de l'acquisition de manuels scolaires (les livres de bibliothèque font l'objet d'une autre consultation).

Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options:

Des avenants et des accord cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires: Seuil minimum: 8 000 EUR, seuil maximum 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel éducatif
Numéro du lot: 3
Brève description:

Matériel éducatif

il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d'éveil musical, des coins cuisine...

Description des options: Des avenant et des accords cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant), sans seuil minimum ni maximum.

L'accord cadre est conclu du 1.1.2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois.les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RZVIq5Bq56 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1er étage, Rue Lafayette, 13300 salon de Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RZVIq5Bq56&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon de Provence

Direction de la commande publique

BP 120

13657 Salon de Provence Cedex

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:

Immeuble le Septier — 1er étage

rue Lafayette

13300 salon de Provence

Heures d'ouverture des bureaux: 8 :30 — 12:00 et 13:30 — 17:00

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Remise d''échantillons: Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront fournir gratuitement, pour le lot 1, des échantillons, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Modalités de financement, cautionnement, garanties:

Prix unitaires, avec ajustement annuel

pour le lot 3, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la Commune et le budget annexe du Cfa

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 134-274086 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'éducation nationale dans diverses matières, ainsi qu'à l'acquisition de fournitures de papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en œuvre des temps périscolaires ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036954
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274086
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Seuils: 45 000 EUR HT mini et 150 000 EUR HT maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et de papeterie
Brève description:

Fournitures scolaires et de papeterie il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie « administrative ».

Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires: Seuils: 45 000 EUR HT mini et 150 000 EUR HT maxi.
Brève description:

Livres scolaires il s'agit de l'acquisition de manuels scolaires (les livres de bibliothèque font l'objet d'une autre consultation).

Description des options:

Des avenants et des accord-cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires: Seuils: 8 000 EUR HT mini et 60 000 EUR HT maxi.
Brève description:

Matériel éducatif il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d'éveil musical, des coins cuisine...

Description des options: Des avenant et des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires: Sans seuil mini ni maximum de commande. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
2018-01-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet: Pour les lots 1 et 2: d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le lot 3: d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31.12.2018. Ils sont renouvelables tacitement par période d'1 an, 3 fois. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 018-036954 (2018-01-24)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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