Achat de fournitures et d'outillages pour les services techniques municipaux

Commune de Noisy-le-Sec

Achat de fournitures et d'outillages pour les services techniques municipaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.10.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage
• Fenêtres › Encadrements de fenêtres › Double vitrage
• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Métaux de base
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Structures de construction diverses › Cloisons

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Métaux de base 📦
Matériel de plomberie 📦
Lampes et appareils d'éclairage 📦
Articles de quincaillerie 📦
Peintures 📦
Cloisons 📦
Produits en plastique 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Double vitrage 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274214
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillage professionnel horticole
Numéro du lot: 1
Brève description: Outillage professionnel horticole.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Matériel d'arrosage automatique
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel d'arrosage automatique.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de plomberie et de chauffage
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel de plomberie et chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires électriques, appareils d'éclairage, lampes électriques
Numéro du lot: 5
Brève description: Accessoires électriques, appareils d'éclairage, lampes électriques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de quincaillerie, petit outillage
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures de quincaillerie, petit outillage.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de peinture
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits de peinture.
Intitulé du lot: Faux plafonds, cloisons légères
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux-Plafonds, cloisons légères.
Intitulé du lot: Revêtements en plastique
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements en plastiques.
Intitulé du lot: Menuiserie pour la construction
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie pour la construction.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie, double vitrage
Numéro du lot: 11
Brève description: Vitrerie, double vitrage.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux de bâtiment
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériaux de bâtiment.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Téléphone: +33 149426429 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché est susceptible d'être exécuté par cartes d'achats.

Numéro de la consultation: 17 / 4620.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 134-274214 (2017-07-11)

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