Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV

Cnavts de Paris

Il s'agit d'un marché de fournitures électriques et de matériels électroportatifs pour les services de la CNAV à livrer sur 2 sites à Paris et à Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nollet

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2017-317-002
Brève description:

Il s'agit d'un marché de fournitures électriques et de matériels électroportatifs pour les services de la CNAV à livrer sur 2 sites à Paris et à Tours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214834
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis: Soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr): Soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique. L'enveloppe contenant les dossiers de la candidature et de l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse — direction des Infrastructures — département Marchés — 110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:"Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération nº 2017-317-002". Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres. Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil Villette, avant ces mêmes date et heure limites.les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Modalites essentielles de financement et de paiement Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut-être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis:

Soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr):

Soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique.

L'enveloppe contenant les dossiers de la candidature et de l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse — direction des Infrastructures — département Marchés — 110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19.

Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:"Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération nº 2017-317-002".

Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.

Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil Villette, avant ces mêmes date et heure limites.les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Modalites essentielles de financement et de paiement Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut-être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 563 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande de fournitures électriques et et de matériels électroportatif. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum pour la durée totale du marché. À titre purement indicatif, le montant prévisionnel du mobilier à commander a été estimé à 563 000 EUR HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses.

Valeur estimée hors TVA: 563 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an sauf dénonciation contraire envoyée par la CNAV au Titulaire sous un délai de 2 mois avant le terme du marché.

Description des options:

La CNAV se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés par niveaux de qualification, moyens de livraison);

Fourniture de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis:

Soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr):

Soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique.

L'enveloppe contenant les dossiers de la candidature et de l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse — direction des Infrastructures — département Marchés — 110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19.

Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:"Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération nº 2017-317-002".

Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.

Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil Villette, avant ces mêmes date et heure limites.les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Modalites essentielles de financement et de paiement Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut-être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département Marchés de la CNAV ou Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2017/S 107-214834 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de fournitures électriques et de petits matériels électroportatifs.
Valeur totale du marché: 535 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477058
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214834
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de fourniture électriques et matériels électroportatifs.
Description des options:

La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110, avenue de Flandre
Source: OJS 2017/S 229-477058 (2017-11-27)

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