Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la commune de Saint-Joseph — année 2017

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la bibliothèque de la commune de Saint-Joseph.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 50 000 EUR HT (montant maximum du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biblimedia

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 17.AO.014
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la bibliothèque de la commune de Saint-Joseph. Suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 50 000 EUR HT (montant maximum du marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1 — La Réunion
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319048
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.11.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2017) jusqu'au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la bibliothèque de la commune de Saint-Joseph.

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 50 000 EUR HT (montant maximum du marché).

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Prix/Pondération: 100 %.

Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 50 000 EUR HT (montant maximum du marché).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit novembre 2018, soit novembre 2019 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.11.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2017) jusqu'au 31.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Présentation d'une liste des principaux fournitures livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Heure locale: 14:00 (Heure et date prévisionnelles).

La séance se tient à huis-clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2018, soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite II.1.2) Code CPV principal:

Descripteur principal: 30192000-1.

Objet supplémentaire: 30191000-4.

Suite II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s):

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: - Prix/Pondération: 100 %;

Suite III.1.2) Capacité économique et financière et III.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

Suite IV.1.1) Type de procédure: Procédure ouverte. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66, 67.II, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Suite VI.3) Informations complémentaires:

Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2017/S 154-319048 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la bibliothèque de la commune de Saint-Joseph. Suite Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 EUR (montant maximum du marché).

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444574
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319048
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 EUR (montant maximum du marché).

Numéro du lot: Sans objet
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la bibliothèque de la commune de Saint-Joseph. Les montants sont: minimum: 2 000 EUR HT / Maximum: 50 000 EUR HT.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.ii, 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 100 %
Pondération du prix: 100 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 214-444574 (2017-11-07)

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